Comment le code de la route changera
Cela fait plus de quatre ans maintenant que le code de la route a été changé, et il est déjà dépassé. Le Code Ghellab est en passe de devenir le Code Boulif (ou Rabbah). C’est ce qui a été discuté hier jeudi 9 juillet en conseil de gouvernement et les principaux changements ont été examinés. Les voilà.
Avec environ 4.000 morts sur les routes chaque année et une cinquantaine de milliers depuis une quinzaine d’années, il est plus qu’utile de mettre en conformité ce code avec les mutations sociales et les évolutions du parc automobile, en plus d’une meilleure application du droit. Les deux ministres (plein et délégué) que sont Aziz Rabbah et Najib Boulif y songent depuis plusieurs mois, enchaînant les réunions, les colloques et les journées d’étude.
On commence par la nature du permis délivré par le ministère du Transport. Ainsi, le temps requis pour passer du permis B aux permis C et D passera de quatre à deux ans, et la procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent sera changée, avec le maintien d’un seul support couvrant les deux périodes et révision du crédit des points relatifs à la période d’essai.
Par ailleurs, il pourra être décidé de réduire la périodicité de la visite médicale en-dessous de celle fixée par la loi, si l’état psychologique ou de santé du conducteur l'impose.
Les nouvelles dispositions prévoient également de supprimer la mise en fourrière, pendant 10 jours, du véhicule en cas d’infraction liée au défaut de visite technique ; désormais, le propriétaire du véhicule en infraction sur la visite technique pourra se mettre en conformité avec la loi en procédant à une visite technique et en payant la contravention.
Quant au retrait de permis, il ne pourra être décidé que dans trois cas : un accident grave, c’est-à-dire ayant causé des blessés ou des morts, la conduite en état d’ébriété et, enfin, le délit de fuite.
On a également longuement envisagé l’allongement de la durée d’obtention du permis de conduire, mais jusque-là aucune décision n’a été prise à cet effet.
