Nouveau jugement dans l’affaire de Rabat parking, Oualalou personnellement impliqué
En mars dernier, on s’en souvient, le tribunal administratif de Rabat avait déclaré illégale la procédure de la pose du sabot pour les véhicules ne s’étant pas acquittés des droits de stationnement. Le principe était que la société privée était juge et partie, et que rien ne l’autorisait à se faire justice elle-même ; face au retard enregistré par la Ville de Rabat pour appliquer cette décision, le tribunal en a rendu le maire personnellement responsable.
Ainsi, pour toute journée de retard, à compter du 22 juin dernier, le maire de Rabat Fathallah Oualalou devra verser 3.000 DH sur ses deniers personnels ; le tribunal a estimé que dès lors que la Ville n’a pas résilié le contrat qui la lie à la société de parking payant suite à la décision judiciaire de mars, c’est le président du Conseil qui doit en endosser la responsabilité.
En juin dernier, la mairie avait adressé un courrier au ministère de l’Intérieur pour contourner l’interdiction judiciaire. Dans ce courrier, la Ville avait demandé au ministère d’autoriser l’entreprise privée à placer des sabots dans les zones où elle exerce son activité, rendant légale la mission d’ordre public que la cour avait contesté.
Aujourd’hui, les choses sont plus claires ; la justice a rendu son arrêt, il appartient aux justiciables de s’y conformer, à peine de devoir en répondre personnellement. C’est le cas pour Fathallah Oualalou, tenu pour responsable de la non-exécution de la décision prise en mars par le tribunal administratif de Rabat.
