Le PLF 2016 a été présenté devant le parlement
Mardi 20 octobre, le ministre des Finances Mohamed Boussaïd faisait son show devant les deux Chambres du parlement réunies pour l’occasion. Il présentait le projet de loi de finances 2016, le dernier de la législature actuelle et du gouvernement Benkirane. Plusieurs changements y ont été introduits.
Le PLF 2016 est axé autour d'un taux de croissance de 3 %, d’un déficit budgétaire à 3,5 % et la maîtrise de l'inflation à hauteur de 1,7 %, dans le cadre d'un prix du pétrole à 61 $ le baril et un taux de change de 9,5 DH/dollar. Par ailleurs, le projet consacrera 189 milliards de DH à l’investissement public, dont 61 d’investissements de budget général, en hausse de 13,5 % par rapport à 2015. Enfin, 4 milliards de DH seront affectés aux Régions nouvellement constituées.
La TVA sur le transport ferroviaire passera de 14 à 20%, et sera donc répercutée par l’ONCF sur ses billets. Heureuse nouvelle pour les milliers de navetteurs Casablanca et Rabat. La TVA sera également introduite pour le beurre, mais avec un taux réduit de 2,5% ; quant à l’orge et le maïs (pour lutter contre les fraudeurs qui importent du maïs animal, taxé à 10%, présenté comme de l’alimentation humaine, exonérée), leur taux de TVA sera unifié et généralisé à 10%. Ce n’est pas grand-chose, mais l’un dans l’autre, ces TVA pourront impacter le prix final de ces denrées.
Pour les assurances, là aussi, le gouvernement poussera sur la fiscalité, faisant passer la TVA de 13 à 20% sur les polices, et pas seulement pour les contrats d’assurance automobile. Connaissant la réactivité des compagnies à répercuter toute augmentation de leurs charges fiscales, il faudra s’attendre à débourser plus pour s’assurer.
Pour les taxes sur l’habitat, les logements de moins de 150 m² en seront exonérés. Mais à partir de 151 m², les montants iront en augmentant… Ainsi, de 151 à 200 m², il faudra payer 50 DH/m², puis 80 DH pour les habitations de 201 à 250 m², 100 DH de 251 à 300 m², puis cela s’accélère… 240 DH pour les logements de 301 à 400 m², et enfin 400 DH pour les plus de 500 m².
Une finance particulière sera appliquée aux acquéreurs de logements par la finance dite islamique, dans le cadre d’une sorte de contrat leasing baptisé contrat « Ijara Mountahia Bitamlik »… Ainsi, le montant du loyer sera exonéré d’impôt à hauteur de 10% des revenus des contractants et, de plus, le coût d’acquisition et la marge locative payée pour l’acquisition d’un logement social destiné à l’habitation principale seront déduits du revenu salarial. En cas de vente de ce logement, s’il est principal, le profit résultant de la cession sera exonéré.
Par ailleurs, les mauvais contribuables seront divisés en deux catégories, ceux de bonne foi et les autres. Pour les premiers, qui accusent un retard de paiement, les pénalités seront réduites mais, pour les seconds, le fisc frappera plus durement, en augmentant le taux des pénalités et en allongeant la durée de prescription de 4 à 10 ans.
Enfin, pour la caisse de compensation, elle est estimée à quelque 14 milliards de DH en 2015 (10,5 à fin septembre, dont 65% pour le gaz butane)) sur la base d’un cours du baril à 55 $ et d’un taux de change du dollar à 9,75 DH. Pour 2016, la charge prévisionnelle est de 15,5 milliards de DH (61 $/baril et 9,5 DH/$). On rappelle, quand même, que la Caisse de compensation avait englouti 52 milliards de DH en 2012 ; dans l’intervalle, les carburants ne sont plus compensés, mais on semble oublier la décompesnation du gaz. Elections obligent...
