Responsabilité environnementale : les premiers pas du Maroc ?

Engager la responsabilité civile concernant les dégâts environnementaux, voilà une bien noble proposition de loi faite par le groupe de travail progressiste (PPS) à la Chambre des conseillers. A l’origine de ce texte, Abdellatif Ouammou, Mohamed Daidâa et Addi Chajri. Les trois parlementaires souhaitent amender l’article 78 du Code des obligations et des contrats.

Cet article stipule que « chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu'il a causé, non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu'il est établi que cette faute en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet. La faute consiste, soit à omettre ce qu'on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s'abstenir, sans intention de causer un dommage ». Le groupe travailliste veut y faire figurer les préjudices de nature écologique. De quoi satisfaire les exigences internationales en la matière.

L’émergence de la responsabilité environnementale résulte d’une prise de conscience internationale qui remonte à plus d’une vingtaine d’années. Ainsi, la mobilisation des citoyens, notamment à travers différentes associations de protection de l’environnement, a conduit les organisations internationales, les institutions communautaires ainsi que les États à prendre la mesure de la portée politique et juridique des dommages environnementaux.

De nombreuses conventions et déclarations internationales ont introduit les enjeux environnementaux dans le corpus juridique international. Certaines de ces conventions ont contribué de manière décisive à l’introduction d'une responsabilité environnementale notamment la Déclaration de Rio de 1992.