Les peines alternatives, un enjeu clé de la politique pénale contemporaine (Tamek)
L’intérêt porté aux peines alternatives découle de leur place de choix dans la mise en application de la politique pénale contemporaine et de l’enjeu qu’elles représentent en tant que tournant en matière de justice pénale, a affirmé mercredi à Harhoura le Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek.
S’exprimant à l’ouverture de deux journées d’étude organisées par la présidence du Ministère public sur le thème “Les peines alternatives aux peines privatives de liberté : Pour une application optimale de la loi 43.22”, M. Tamek a fait savoir que les peines alternatives ne sont pas synonymes d’impunité ou d’indulgence à l’égard de la criminalité.
Elles constituent plutôt une nouvelle peine visant à atteindre les objectifs de rééducation et de discipline selon une approche plus humaine et efficace dans l’application des sanctions, et reposant sur la flexibilité à l’égard de la criminalité et des délinquants pour les inciter à revoir leur comportement en perspective d’un engagement positif vis-à-vis de la société, a-t-il indiqué lors de cet évènement initié en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
La loi n°43.22 relative aux peines alternatives confère à la DGAPR la mission de contrôler l’application des peines, sous deux conditions : adopter une loi organique fixant les modalités de mise en œuvre de cette mission et doter la Délégation générale des moyens nécessaires pour s’en acquitter.
Dans le cadre des mesures préliminaires visant à baliser le chemin à l’exécution de cette loi, la DGAPR a élaboré une vision générale des besoins nécessaires à la réussite de cette mission, a-t-il dit.
Selon M. Tamek, le succès de ce chantier est tributaire d’une coordination et d’une coopération efficaces entre toutes les parties prenantes, en vue d’une approche axée sur sa mise en œuvre progressive et l’évaluation des lacunes potentielles afin d’éviter tout échec.
Il a, dans ce sens, souligné que les défis consécutifs à l’entrée en vigueur de cette loi nécessiteront des évaluations d’étapes et globales pour en tirer les conclusions et développer la performance, tout en assurant un accompagnement permanent des acteurs en charge du suivi de la mise en œuvre et le redressement d’éventuels dysfonctionnements en vue de réussir ce chantier national conformément à la Vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Les deux journées d’étude (7-8 mai) connaissent la participation d’experts du Conseil de l’Europe et de représentants du Ministère public, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur et de la DGAPR.
Le programme de cet événement s’articule autour de plusieurs thématiques en lien notamment avec l’étude du cadre juridique national et comparé relatif aux peines alternatives, le rôle des institutions judiciaires et administratives dans leur mise en œuvre, ainsi que la coopération et la coordination entre les parquets et les différents acteurs pour une application optimale de cette loi.
Cet événement a pour objectif, entre autres, de sensibiliser les magistrats à l’importance des peines alternatives dans la politique pénale du Maroc, à s’informer des expériences des pays du Conseil de l’Europe en la matière, tout en définissant les rôles des différents intervenants dans le suivi et la mise en œuvre de ces peines.
