La DGI prend en charge la gestion de la TH et de la TSC à partir du 12 juin 2025
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu'elle assure désormais la gestion de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC).
"Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n°7412, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction Générale des Impôts, à partir du 12 juin 2025", indique la direction sur son site web.
Articles Similaires
Maroc : la confiance des ménages en hausse au deuxième trimestre 2026 (HCP)
15 juillet 2026 - 12:00
BANK OF AFRICA déploie « Summer Pop Up » pour accompagner les MRE durant l’été
15 juillet 2026 - 11:30
Le futur gouvernement péruvien confirme son appui au plan d’autonomie marocain pour le Sahara
15 juillet 2026 - 11:00
Al Hoceima : Arrivée de la première traversée maritime de l’opération Marhaba 2026
15 juillet 2026 - 10:30
DGAPR : 1.667 détenus réussissent le baccalauréat 2026
15 juillet 2026 - 09:30
L’ANEF fixe l’ouverture de la saison de chasse 2026-2027
15 juillet 2026 - 09:00
Aquaculture : le Maroc compte 244 projets actifs (secrétariat d’Etat)
14 juillet 2026 - 17:00
Chambre des représentants : clôture de la 2e session de l'année législative 2025-2026
14 juillet 2026 - 16:00
La DGI publie un guide sur les incitations fiscales en faveur du secteur agricole
14 juillet 2026 - 15:00