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Balaoui : la justice, pilier essentiel de la lutte contre le blanchiment d’argent

Balaoui : la justice, pilier essentiel de la lutte contre le blanchiment d’argent

L’autorité judiciaire, dans ses différentes composantes, constitue un pilier essentiel du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, a affirmé, jeudi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui.

Intervenant lors de la séance d’ouverture d’une journée d’étude organisée par la Présidence du Ministère public sous le thème « Le traitement judiciaire des affaires de blanchiment d’argent à la lumière des nouveautés législatives du Code de procédure pénale », M. Balaoui a souligné que l’autorité judiciaire, dans ses différentes composantes, joue un rôle fondamental en tant que garante de la bonne application de la loi, de l’équilibre entre les impératifs de protection de la société contre la criminalité et la préservation des droits et libertés, ainsi que de la consécration de la sécurité judiciaire.

Il a relevé, dans ce cadre, que la pratique judiciaire a fait ressortir plusieurs questions liées au traitement des affaires de blanchiment d’argent, qui suscitent des interrogations renouvelées, notamment en ce qui concerne l’efficacité des enquêtes financières parallèles, l’établissement du lien entre les fonds suspects et l’infraction d’origine, la charge de la preuve, les mesures provisoires de saisie et de gel, la confiscation des produits du crime, la protection des droits des tiers de bonne foi et des victimes, ainsi que le traitement des avoirs des personnes morales et les affaires liées aux actifs virtuels, aux côtés d’autres problématiques pratiques et juridiques.

Dans le même contexte, M. Balaoui a fait observer que la lutte contre le blanchiment d’argent ne relève plus uniquement de la politique pénale, mais constitue désormais l’un des piliers essentiels de la préservation de l’intégrité du système financier, de la protection des règles de la concurrence loyale et de l’amélioration du climat des affaires.

Il a, à cet égard, mis en avant les efforts déployés par le Maroc pour développer son dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, à travers la révision de son cadre législatif et institutionnel et le renforcement des compétences des institutions concernées, en conformité avec ses engagements internationaux et de manière à consolider sa position en tant que partenaire fiable dans les efforts internationaux visant à combattre ce phénomène.

La qualité des textes juridiques ne saurait, à elle seule, garantir l’efficacité escomptée, a-t-il estimé, soulignant la nécessité de les accompagner d’une pratique judiciaire stable et d’une jurisprudence convergente, à même d’intégrer les nouveautés législatives et d’en assurer une application optimale.

Le choix de la thématique de cette journée d’étude ne répond pas à des considérations purement théoriques, ni aux seules exigences des préparatifs nationaux liés au troisième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), a-t-il précisé, ajoutant qu’il s’inscrit principalement dans une démarche visant à répondre aux problématiques pratiques et juridiques révélées par la pratique judiciaire.

Rappelant que la Présidence du Ministère public a constamment plaidé en faveur d’une approche équilibrée dans le traitement des affaires de blanchiment d’argent, conciliant la protection de l’économie nationale contre les risques liés aux fonds illicites et la préservation des droits et libertés, M. Balaoui a souligné que les nouveautés du Code de procédure pénale viennent consacrer clairement cette orientation.

Il a, par ailleurs, indiqué que la bonne gouvernance judiciaire ne peut se concrétiser qu’à travers l’exercice quotidien et responsable des fonctions des magistrats du Ministère public, des juges d’instruction, des juges du siège, des officiers de police judiciaire et de l’ensemble des intervenants dans le processus de décision judiciaire, chacun dans le cadre de ses attributions légales et en ayant pleinement conscience de la lourde responsabilité qui lui incombe pour garantir une application correcte de la loi.

Outre la séance inaugurale, le programme de cette journée d’étude prévoit deux séances principales consacrées à plusieurs thématiques, notamment « Le nouveau Code de procédure pénale : une réforme législative pour accompagner les normes internationales et consolider les garanties en matière de lutte contre le blanchiment d’argent », « Le traitement judiciaire des affaires de blanchiment d’argent : entre efficacité des mesures conservatoires et protection des fonds licites » et « Les nouveautés du Code de procédure pénale et leur rôle dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale en matière de traçage et de recouvrement des avoirs criminels ».

Cette journée d’étude intervient dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de LBC/FT, lequel accorde désormais une importance particulière à l’efficacité de ce dispositif, au-delà de la seule conformité des textes législatifs aux normes internationales. Cette évolution place l’amélioration de la performance judiciaire et l’harmonisation des pratiques parmi les principales priorités nationales.



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