Instance de la parité : L’ADFM proteste
Le projet de loi sur l’Instance de la parité ne fait pas que des heureux(ses). Alors que quelques militantes féminines avaient salué cette initiative, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) monte au créneau pour dénoncer ce texte. Alors que le projet de loi est sur le point d’être adopté en conseil de gouvernement, l’ADFM a tenu une conférence de presse pour clamer tout le mal qu’elle pense de cette mouture.
« L’ADFM considère que le projet de loi 79.14 relatif à l’APALD (l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discriminations) constitue une réelle régression par rapport à celui présenté par la commission scientifique mise en place par le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social »… L’association explique que ce texte n’a rien à voir avec le premier draft présenté en commission scientifique et avec lequel elle était plutôt d’accord. « Ce projet de loi fait abstraction des propositions et recommandations émises ces trois dernières années par les différents intervenants, dont le Conseil National des Droits de l’Homme, les mémorandums présentés par les associations de la société civile et les propositions de loi des partis politiques, lesquels présentent dans leur ensemble une plate-forme de réflexion ».
L’ADFM rejette ainsi totalement cette version qui selon elle, « ne répond ni aux exigences constitutionnelles ni à celles des conventions internationales relatives aux droits des femmes en particulier ».
Cette association appelle le gouvernement à réviser ce projet en l’harmonisant avec les dispositions constitutionnelles et avec les avis et propositions exprimés depuis l’adoption de la Constitution, par la société civile, les institutions nationales et les partis politiques.
Ce qui ne va pas selon l’ADFM
Mission
Ce projet de loi ne répond pas à l’esprit et à la lettre de la Constitution, notamment l’article 19, qui reconnait l’égalité entre les hommes et les femmes dans les droits et libertés fondamentales et s’appuie sur les conventions internationales, ainsi que sur le Préambule qui rappelle l’attachement du Maroc aux droits humains tels qu’universellement reconnus dans leur globalité et indivisibilité et qui prohibe toutes les formes de discrimination principalement celle basée sur le sexe.
Attributions
Ledit projet restreint les attributions de l’APALD et ne l’autorise qu’à « présenter un avis », « présenter des propositions », « présenter des recommandations », « organiser des formations », « sensibiliser » « élaborer des études ».
Composition
Le projet de loi ne prévoit pas de faire appel à des expert(e)s en matière d’égalité des sexes. La composition prévue s’est limitée à des « représentations » d’entités, comme les représentants d’administrations, des parlementaires, des juges, du Conseil Supérieur des oulémas, du Conseil National des Droits de l’Homme. Le projet prévoit que plus de la moitié des membres, seront désigné(e)s par le chef du gouvernement, ce qui va à l’encontre du principe de l’impartialité et d’indépendance de cette autorité par rapport à l’exécutif.
