Ramid compte donner une suite judiciaire au rapport de la Cour des Comptes, mais…
Après la publication du rapport de la Cour des Comptes 2013 et les commentaires qu’il a induit dans les médias et aussi au sein de la classe politique, le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid a réagi. Il a expliqué que le rapport peut être traité à deux niveaux, les dysfonctionnements de nature criminelle et/ou délictuelle, et les faits indiquant « seulement’ »une mauvaise gestion.
Pour le premier cas, le ministre a affirmé qu’il n’hésiterait pas à charger le parquet des investigations nécessaires auprès des responsables concernés, qui seraient accusés alors de corruption ou de détournements ; de plus, et en vertu des textes de lois régissant les juridictions financières, les procureurs peuvent s’autosaisir, sans même l’avis de la chancellerie.
Dans le second cas, Mustapha Ramid a indiqué qu’un grand nombre d’éléments rapportés par la Cour des Comptes portent davantage sur l’incompétence des gestionnaires que sur leur mauvaise foi ou, pire, sur une volonté d’enrichissement personnel. Aussi, ces dossiers ne devraient pas se retrouver devant des juges financiers, mais ils pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires ou administratives, comme la suspension ou la révocation des responsables concernés.
Pour ce qui est des anomalies relevées dans la gestion communale, le ministre a précisé que ces affaires ne pourraient être portées devant des tribunaux qu’au lendemain des élections communales. La justification est simple, et consiste en le principe de la présomption d’innocence. Aussi, il n’est pas normal, ni sain, selon Ramid, de traîner des édiles devant la justice alors qu’ils pourraient être innocents ou qu’ils pourraient avoir commis les faits qui leur sont reprochés de bonne foi. Or, lors d’une campagne électorale, tous les coups, à défaut d’être permis, sont quand même portés. C’est la raison invoquée pour laisser ces affaires de mauvaise gestion pour après la campagne électorale prévue au mois d’août prochain.
