Affaire Hammouchi/Moumni, les juges français saisissent officiellement leurs homologues marocains
Trois jours après sa promotion à la fonction de directeur général de la sûreté nationale, le nouveau super flic du Maroc a reçu une bien mauvaise surprise. En effet, le parquet de Paris a officiellement dénoncé auprès de la justice marocaine des faits présumés de torture visant Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage (DGST) et de la police (DGSN).
Zakaria Moumni avait déposé plainte contre le haut-responsable marocain début 2014, affirmant avoir été torturé en 2012 par les services de la DST. Condamné par la justice marocaine dans une affaire d'escroquerie après des aveux qu'il dit avoir signés sous la torture, puis gracié en février 2012, Zakaria Moumni avait porté plainte à Paris en février 2014.
S’en était suivie une longue période de brouille entre les deux capitales, pourtant traditionnellement très proches. Rabat avait suspendu sa coopération judiciaire avec Paris et les choses s’étaient figées, rythmées par des incidents diplomatiques réguliers et récurrents. La solution et le réchauffement sont semble-t-il passés par la salle de rédaction de Charlie Hebdo et par le massacre qui y a eu lieu en janvier 2015.
Mais les juges français persistent et signent… Le 7 mai dernier, le syndicat français de la magistrature avait publié un communiqué dénonçant vigoureusement l’accord fraîchement signé entre le Maroc et la France. L’association chrétienne pour l’abolition de la torture l’avait devancée quand, en mars déjà, elle publiait un texte incendiaire contre le protocole d’entraide judiciaire.
Le parquet de Paris a donc entrepris, hier, ce qu’il appelle une « dénonciation officielle », expression judiciaire consacrée pour définir la procédure mise en place. L’avocate de Zakaria Moumni, Clémence Bectarte explique quant à elle que « pour engager des poursuites contre Abdellatif Hammouchi, il aurait fallu que celui-ci soit présent sur le territoire français, mais il ne l’est pas. On nous dit que la justice française n’est pas compétente, que la justice marocaine est tout à fait indépendante et qu’elle peut très bien donner suite à des allégations de victimes de tortures telles que celles formulées par Zakaria Moumni. Et bien nous en attendons maintenant la preuve concrète ».
La suite, on peut la deviner… Seule une inculpation – voire une arrestation – de Hammouchi trouverait grâce aux yeux des juges français. Dans le cas contraire, ces derniers feront de la surenchère. Et cela risque fort de repartir pour une autre brouille, aussi grave que préjudiciable pour les deux pays et leurs ressortissants.