Les juges marocains sermonnent leurs homologues français
Certains juges français, relevant du syndicat de la magistrature (SM), ont publié au début du mois de mai un communiqué fustigeant l’amendement à l’accord d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France. En creux, la sortie de ces juges met à mal l’indépendance des juges marocains, lesquels n’ont pas vraiment apprécié, et appellent leurs homologues à la retenue.
Que lit-on, en substance, dans ce communiqué ? « Un procureur ou un juge d’instruction français saisi par une victime d’infractions commises au Maroc imputables à un ressortissant marocain, devrait ‘prioritairement’ se dessaisir au profit de la justice marocaine. Ce blanc seing donnerait aux autorités marocaines la liberté d’enterrer, en toute légalité, des dossiers gênants mettant en cause ses nationaux, en violation des droits des victimes à l’accès à un juge et à un procès équitable ».
Autrement dit, les autorités marocaines, donc l’exécutif, « enterrera » les dossiers qu’elles jugeront gênants. Les magistrats marocains n’ont pas accepté cette allusion à un manque d’autonomie que leur reprochent leurs confrères français. Une lecture de la constitution 2011 donne un aperçu de cela, essentiellement en son article 109, « chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ».
Ainsi, le président du Club des magistrats Abdellatif Chentouf récuse l’argument de « l’enterrement » des affaires, se fondant sur la Loi fondamentale et la garantie de l’autonomie des juges. Pour Chentouf, les accusations du SM montrent une « méconnaissance de la dynamique connue par le monde de la justice et des acquis accumulés durant ces dernières années ».
Plus grave encore, le juge Chentouf voit dans ce communiqué de certains juges français « un déni au Maroc de son droit à la souveraineté et à son droit de demander une révision d’un accord d’entraide qui irait de pair avec ses intérêts et répondrait aux conditions de réciprocité entre juridictions ». Le magistrat explique donc que la bonne entente entre pays ne saurait passer que par le respect mutuel entre institutions et non par la mise en doute du système judiciaire d’une partie par l’autre partie.
Pour sa part, le président de l’Alliance des magistrats du Maroc Noureddine Riahi abonde dans le même sens que son confrère, et dénonce « cette ingérence dans les affaires intérieures des juges d’un pays ami, qui met à mal les efforts de rapprochement entre les deux systèmes judiciaires et ruine la bonne entente qui prévaut depuis des années ». Riahi enfonce le clou en précisant, suavement, que « les relations ne doivent pas être imprimées par des connotations politiques », en allusion au marquage de gauche du SM français…
