L’OMDH se prononce à son tour sur le projet de Code pénal
L’Organisation marocaine des droits de l’Homme a émis son opinion sur le projet de Code pénal, actuellement soumis par le ministère de la Justice et des Libertés aux regards de la société. Et ce sont les mêmes points qui reviennent qui ont été discutés et débattus par d’autres organismes.
Ainsi, pour la rupture du jeûne volontaire, l’OMDH préconise de ne retenir que le délit de ne pas observer le jeûne en public, en retirant la mention de « celui qui est musulman », qui rompt ostensiblement le jeûne « sans motif légitime reconnu ». Cela pourrait ouvrir la voie à des abus concernant la foi des gens et à des suspicions excessives. L’organisme des droits estime donc que seul le trouble à l’ordre public doit être maintenu.
D’autre part, concernant les crimes dits d’honneur, l’OMDH considère que l’application de circonstances atténuantes pour le conjoint trompé qui vient à user de violence est également déplacée. Un crime est un crime et une agression reste une agression, expliquent les responsables de l’OMDH, qui insistent aussi sur le fait que le maintien de ces circonstances atténuantes est de nature à encourager au crime. De plus, même les pays qui adoptent ces circonstances sont en train de revenir à une logique juridique universelle où le crime, quel qu’il soit, doit être puni.
Pour ce qui est du harcèlement sexuel l’OMDH recommande un texte plus précis car des messages électroniques d’amour pourraient être interprétés comme un acte d’harcèlement, sans compter que les livrer à la justice et que la justice les juge remettrait en cause le principe du respect de la vie privée.
