Voici les sanctions concoctées par le gouvernement pour les tricheurs aux examens
Le gouvernement a préparé un projet de loi contre les fraudeurs aux examens nationaux. De la prison, des amendes, de la sévérité… C’est la récurrence du phénomène de fraude depuis plusieurs années, et son aggravation depuis 2010, qui a conduit le gouvernement à décider de telles mesures. Cela étant, la fameuse page Tasribat sur Facebook, qui était à quelques 100.000 fans en 2013 et 250.000 en 2013, en est aujourd’hui à plus de 370.000… Les examens du baccalauréat commencent aujourd’hui, et les appareils antifraude contre antisèche sont prêts…
Que dit le projet de loi ?
Il définit d’abord les conditions de fraude, et la nature des fraudeurs : substitution du candidat par un autre, faux et usage de faux dans l’identité, usage de matériel sur papier ou sur support électronique, échange d’informations entre candidats durant l’examen, fuites des sujets d’examen ou assistance pour répondre aux questions posées.
Dans le cas où les surveillants surprennent une tentative de fraude, ils attirent l’attention du (de la) concerné(e) sur l’illégalité de son action. En cas d’insistance ou de récidive, des mesures disciplinaires sont appliquées, qui consistent à retirer la copie d’examen et à présenter le fraudeur ou la fraudeuse devant une commission disciplinaire. Celle-ci statue sur l’attribution de la note « zéro », sur l’interdiction de poursuivre l’examen pour l’année en cours ou sur l’interdiction de se représenter durant les deux années qui suivent.
Si le candidat fraudeur, en plus des sanctions disciplinaires susmentionnées, est présenté à la justice, les peines retenues sont à la mesure de la gravité des faits reprochés. Ainsi, un à six mois de prison, ou une amende de 5.000 à 10.000 DH pour ceux qui se substituent à un candidat, ainsi qu’au candidat concerné. La peine est aggravée pour ceux qui laissent fuir des sujets d’examen ou à ceux qui aident, de l’extérieur, les candidats à répondre : pour eux, la peine de prison est de 3 mois à 2 ans et l’amende de 10.000 à 20.000 DH.
Enfin, il n’est pas prévu de peine privative de liberté pour les candidats qui trichent avec des supports papiers ou électroniques, qui échangent des informations durant l’épreuve ou qui détiennent des appareils électroniques, en fonction ou non. Pour ces candidats, la peine est une amende allant de 2.000 à 5.000 DH.
Les surveillants seront munis de détecteurs d’appareils électroniques, facilitant le contrôle de la présence de ces appareils dans les poches et affaires des candidats.
Le projet de loi précise que ne sont concernés que les établissements de toutes natures relevant du ministère de l’Education nationale ou de la formation professionnelle. Est-ce à dire que les candidats aux examens universitaires ne sont pas prévus dans le texte ? La réponse n’est pas claire.
