1.000 amendements reçus par le ministère de la Justice pour le projet de Code pénal
C’est le chiffre annoncé par Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, concernant les amendements reçus par son département pour le projet de Code pénal. Ramid a affirmé que ce texte ne devra pas refléter les orientations de son seul ministère, mais de l’ensemble de la société, et qu’il est disposé à tout étudier.
Le ministre a expliqué que le projet n’a pas été conçu uniquement par les cadres de ses ministères mais par une commission composée de magistrats, d’avocats et d’universitaires, dont certains sont partis avant la fin de la mission. lors d’une rencontre d’études organisée par le Conseil national des droits de l’Homme au parlement, le président du CNDH Driss el Yazami a exprimé le vœu que « ce projet recèle plus de libertés que de sanctions, que les peines privatives de libertés soient réduites au plus, et que celles qui doivent être maintenues soient remplacées autant que faire se peut par les peines alternatives ».
Pour Mustapha Ramid, qui défend la peine de mort, « l’article 20 de la constitution qui affirme le droit à la vie n’interdit pas explicitement la peine capitale, ni ne s’oppose à son interdiction ». Le Maroc s’achemine vers l’abolition de ce châtiment, mais il faut laisser du temps au temps, selon le ministre, sachant que les crimes passibles de peine de mort ont été réduits de 31 à 8, et que sur ces 8, trois sont nouveaux (génocide et crimes contre l’humanité).
La juriste Amina Bouayach a expliqué pour sa part que le projet apporte une certaine confusion entre le droit public et les libertés privées, comme par exemple « l’offense aux religions », qui reste opaque et floue et pourrait entraver la liberté d’expression et de réflexion.
Pour le bâtonnier Mohamed Aqdim, l’important n’est pas tant le Code pénal que le Code de la procédure pénale, seul à même de garantir des procès équitables. Et à cet effet, il s’est étonné du refus du ministère d’imposer la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue, alors même que les avocats se sont déclarés disposés à faire le nécessaire pour assurer cette présence dans les commissariats de police, afin d’éviter toute tentation ou tentative de torture et/ou autres mauvais traitements.
