Affaire Jennifer Lopez sur 2M, la HACA a-t-elle vraiment débouté Abdelilah Benkirane ?
Le 29 mai dernier, Jennifer Lopez se produisait à Mawazine. Quelques instants après, 2M diffusait le concert. Le chef du gouvernement y avait vu une atteinte à la pudeur et avait saisi la HACA le 4 juin. Le 2 juillet, cet organisme a rendu sa décision, rejetant la demande d’Abdelilah Benkirane et annonçant son auto-saisine. Les médias y ont vu un désaveu du chef du gouvernement. Mais les choses ne sont pas aussi tranchées.
En effet, la HACA, après avoir rejeté la demande de Benkirane, sur la forme, a décidé dans la même décision de se saisir de cette affaire et de l’examiner, « dans sa dimension plus large et selon une approche holistique respectant les principes de l’indépendance, de la liberté et de la responsabilité des opérateurs dans l’exercice de la communication audiovisuelle et ce, à l’aune de la philosophie et de l’esprit de la Constitution, des textes juridiques et réglementaires en vigueur, de l’expérience de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ». Cela signifie en langage décodé que la HACA considère qu’il pourrait y avoir eu, effectivement, abus dans la diffusion du concert de Jennifer Lopez sur les ondes d’une télé publique et qu’elle se réserve le droit d’en connaître, juridiquement et réglementairement.
PanoraPost a demandé l’avis de plusieurs juristes, tant favorables aux thèses du gouvernement que partisans de la diffusion du concert. Il ressort de ces consultations que :
1/ Dans sa lettre, le chef du gouvernement a demandé un avis, se fondant sur l’article 3 du dahir portant création de la HACA. Cet article dispose que « le conseil supérieur de la communication audiovisuelle (…) donne avis au Parlement et au gouvernement sur toute question dont il serait saisi par le Premier ministre (…), relative au secteur de la communication audiovisuelle ». Or, la HACA note et précise que l’avis doit porter sur « le secteur de la communication audiovisuelle » et non sur « un cas spécifique », ce qui est le cas du concert diffusé par 2M. Il s’agit donc bien du secteur de la communication audiovisuelle, mais sur un fait particulier que, selon le dahir susmentionné, le gouvernement n’a pas le droit d’évoquer.
2/ Dans sa lettre, Abdelilah Benkirane demande également, au-delà de l’avis, des sanctions ou à tout le moins des mesures que la HACA jugerait nécessaire, selon l’article 16 du même dahir, qui dit que la HACA « sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle ou, propose aux autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur et aux cahiers de charges concernés, les sanctions encourues ». Le gouvernement a donc pris sur lui de suggérer une action de la HACA, prenant appui sur de précédentes décisions de sanctions de radios qui ont diffusé des chansons, émissions ou débats « portant atteinte aux mœurs et aux valeurs » du pays.
3/ Le gouvernement a demandé un avis et, au-delà du rejet de sa demande pour question de forme, il l’a reçu puisque la HACA annonce son auto-saisine et qu’elle entérine donc l’idée que quelque chose de – sans doute non réglementaire – a pu se produire..
La lettre du chef du gouvernement est donc extrêmement bien étayée, et semble avoir été rédigée par un juriste qui connaît très bien les lois, règlements et dahirs. Trop, même… au risque de faire demander à la HACA ce que le gouvernement ne doit pas demander, en l’occurrence des sanctions.
Cela étant, l’ensemble des textes et références comprises dans le courrier de Benkirane à la HACA a incité celle-ci, dans ce qui ressemble à une réaction de défense de son indépendance, à rejeter la demande dans la forme, mais à la retenir dans le fonds, puisqu’il est annoncé dans la réponse de la HACA qu’il y aurait auto-saisine, fondée sur les textes lois en vigueur.
Sans vouloir préjuger de la décision sur le fonds de la Haute Autorité, il semblerait que le courrier de Benkirane qui a outrepassé son rôle, comporte tous les articles qui pourraient la conduire à dénoncer, ou plus, la diffusion du concert.
Cela étant, Mustapha el Khalfi avait déclaré au parlement que si la HACA ne prenait pas les dispositions requises, le gouvernement irait en justice pour la contraindre à agir. Qu’en est-il maintenant ? Il apparaît, selon son propre communiqué, que la HACA a pris les dites dispositions puisque, au-delà du refus de forme, elle statuera sur le fonds, sauf que ce sera elle qui l’aura décidé. Le ministre de la Communication, en évoquant le tribunal, pensait-il à faire judiciairement condamner 2M ou plutôt à contraindre la HACA à s’autosaisir. Il n’a pas cru bon de répondre à nos questions.
Ce qu’il faut, en définitive, retirer de cette affaire est que les institutions fonctionnent dans un esprit des lois de plus en plus marqué. 2M a pris la décision de diffuser le concert en toute indépendance, selon l’un de ses responsables interrogé sur cette affaire ; le gouvernement a réagi, même en grossissant quelque peu le trait juridique, mais en restant sur le terrain du droit ; et la HACA, en dernier ressort, a reçu le message subliminal du gouvernement et envisage de considérer cette diffusion du concert de Jennifer Lopez, selon les textes qui réglementent son champ d’action.
Il est donc prématuré d’évoquer un quelconque camouflet adressé au gouvernement par la HACA, d’une quelconque volonté de mainmise sur 2M… et de la fin de cette affaire. L’avenir apportera les suites et, quelle que soit l’issue finale, c’est le droit qui aura gagné, sans que personne n’ait perdu…
Aziz Boucetta
