Que s’est-il passé pour que la Commission de la Justice reprenne un texte voté et adopté ?
La semaine dernière, la commission de la Législation et de la Justice à la Chambre des Représentants votait les textes de lois organiques sur le pouvoir judiciaire et le statut des magistrats, essentiellement l’indépendance du parquet par rapport au ministère de la Justice. L’opposition s’était retirée suite à des éclats et esclandres dans la salle de réunion, et les choses s’étaient achevées par l’adoption des textes. Aujourd’hui, le président de la Chambre Rachid Talbi Alami a annoncé que le texte reviendra à la même Commission. Pourquoi ?
Les faits
Les députés de l’opposition avaient contesté la cinquantaine d’amendements qui, selon eux, avaient été introduits en dernière minute par la majorité. Ils avaient donc exprimé leur désapprobation et le président de séance avait décidé de refuser le vote en levant la séance. L’opposition avait crié au scandale et s’était retirée, laissant la vice-présidente (PPS, majorité) conduire les débats. Et le vote avait eu lieu.
Le parquet devient indépendant du ministère et relèvera du parquet général à la Cour de Cassation ; cependant, le procureur général devra présenter un rapport annuel à la Chambre des Représentants pour faire état du suivi de la politique pénale de l’Etat.
Mais l’opposition ne s’était pas avouée vaincue. La présidente du groupe PAM, Milouda Hazib, a demandé et obtenu de la présidence de reprogrammer une autre discussion, et un autre vote. Selon un député qui a requis l’anonymat, le statut des procureurs, qui devront désormais dépendre du procureur général de la Cour de Cassation, est le véritable motif de la colère des députés de l’opposition.
Les avis des uns et des autres
Milouda Hazib, s’exprimant au nom de l’ensemble de l’opposition : « Les groupes de l’opposition essayaient toujours de parvenir à une sorte de compromis qui satisfaisait tout le monde, en égard à l’importance de ce type de lois. Nous n’acceptons donc de leçons ni de surenchère de personne. Et ainsi, nous allions parvenir à un semblant d’accord avant que la majorité ne nous surprenne avec une cinquantaine d’amendements qui ont totalement dénaturé le texte. Nous avons donc été contraints de quitter la salle ». Voilà pour l’explication de l’opposition.
La majorité, elle, a publié un communiqué disant en substance que tout cela est inexact et que la majorité laisse filtrer de fausses informations vers les médias, les leurs et les autres, afin de leurrer l’opinion publique. « Le président de séance ne s’est pas contenté de se ranger du côté de son groupe, mais a tenté également de reporter la séance, ce qui est impossible car un vote était programmé. Pour les amendements, le règlement intérieur donne la possibilité au gouvernement d’introduire des amendements à toutes les étapes de la discussion ».
Quant au chef du groupe PJD Abdallah Bouanou, il a précisé que cela fait plus de 7 mois que les projets de lois organiques sont en discussion et qu’il est curieux de demander un nouveau vote. Il a alors requis du temps pour concertations et, de retour dans la salle, le président de la Chambre a annoncé qu’un nouveau vote aurait lieu.
Des pressions sur les uns et les autres, peut-être ?...
Le Club des magistrats s’y met…
De son côté, le club des magistrats est opposé à l’idée que le procureur général près la Cour de Cassation présente un rapport devant le parlement, bien que celui-ci agirait alors en tant que chef du parquet et non en sa qualité de magistrat. Le président du Club, Abdellatif Chentouf, récuse l’accusation dont on accable son club de vouloir instaurer un « Etat des juges » mais réclame en revanche une véritable indépendance de la justice.
« Cela fait quatre ans que nous discutons de cela, un délai plus que suffisant pour mettre en place des mécanismes d’indépendance des magistrats ». L’idée n’est pas de favoriser une « anarchie » au sein d’une magistrature livrée à elle-même mais qu’on réfléchisse, enfin, sérieusement, à ces mécanismes.
AAB
