240 parlementaires s’élèvent contre la peine de mort et écrivent au gouvernement
Ils sont tou(te)s membres du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, et viennent des deux Chambres, de l’opposition et de la majorité, et ils sont contre le maintien de la peine capitale dans le projet de Code pénal actuellement soumis au débat national. Ces élus nationaux ont donc signé un texte, après avoir pris le temps de la réflexion, dans lequel ils réclament, preuves et références à l’appui, point par point, l’abolition pure, simple et définitive du châtiment suprême.
Dans son préambule, et à tout « saigneur », tout honneur, le document conteste les prises de positions et l’attitude du ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid qui, récemment encore, défendait bec et ongles le maintien de la peine de mort dans le Code pénal marocain. Et pourtant précise le document des parlementaires, le Maroc observe depuis plus de 20 ans un moratoire sur les exécutions des condamnés à mort. Autrement dit, et si on veut comprendre les choses, aucune personne n’a été exécutée depuis que Mohammed VI est roi, et il l’est depuis 16 ans maintenant…
1/ Mohammed VI, et c’est le premier point développé par le Réseau des parlementaires, avait donné une orientation dans son message adressé au 2nd Forum des droits de l’Homme organisé à Marrakech en novembre 2014. « Nous nous félicitons du débat, autour de la peine de mort, mené à l'initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes. Il permettra la maturation et l'approfondissement de cette problématique »…
Commentaire : Il y a très peu de chances que par maturation et approfondissement, le roi ait voulu dire dans le sens de l’exécution des gens.
2/ Les parlementaires regrettent que le projet du Code pénal, au lieu de supprimer la peine de mort, ait simplement réduit son champ d’application, à un moment où de plus en plus de voix s’élèvent pour cette abolition, des voix de la société civile et du monde politique.
Commentaire : Les partisans de la peine de mort ne doivent pas prendre en considération l’avis de la vox populi car il est des questions qui doivent être pensées et décidées par les professionnels et autres intellectuels… comme la peine de mort. On le sait, et c’est l’argument développé par les plus ardents défenseurs de l’abolition, une population est animée d’un désir de vengeance. On peut la comprendre, mais en même temps on doit pouvoir et savoir la convaincre de l’inverse, du droit à la vie et à la dignité.
3/ Le Réseau affirme que le maintien de la peine de mort va à l’encontre des dispositions, et surtout de l’esprit, de la constitution qui proclame le droit à la vie et proscrit tout traitement dégradant ou inhumain des individus.
Commentaire : La peine de mort est un traitement inhumain et dégradant, et prive le condamné de la vie. Les Marocains clament leur tolérance et leur esprit d’ouverture. En tuant un condamné, en le pendant, fusillant ou gazant, on ne fait pas particulièrement preuve de tolérance et d’ouverture. Et personne n’a jamais dit que les nations qui tuent encore leurs condamnés – elles sont connues – ont des sociétés tolérantes et ouvertes
4/ Le Réseau estime que les partisans de la peine de mort en sont encore à la logique qui primait lors des exécutions autrefois, par lapidation ou crucifixion sur les places publiques, alors qu’entretemps le monde a changé, et ses mœurs aussi. Aujourd’hui, on préfère « réinsertion » à « mise à mort », on ne dit plus exécution mais « rééducation ».
Commentaire : On est dans son monde où on ne l’est pas. Le Maroc est entouré de pays qui ont soit aboli la peine de mort, soit sont en voie de l’abolir. Aller de l’avant, c’est savoir traiter ses condamnés avec humanité, c’est savoir ne pas user des mêmes arguments ou agissements qu’eux. Juger un criminel, et en avoir la légitimité, c’est savoir être mieux que lui, plus humain et surtout moins bestial.
5/ Le Réseau des parlementaires regrette que le projet de Code pénal ne prenne pas en considération les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, qui se fondaient elles-mêmes sur des textes internationaux tels que le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ou le statut de la Cour pénale internationale (qui ne prévoit pas la peine capitale).
Commentaire : l’IER avait fait unanimité, ou presque, en raison de sa mission, de la manière dont cette mission avait été menée, de l’engagement citoyen autour de ses membres et de la qualité de ces derniers. Pourquoi ne pas suivre leurs recommandations ?
Pour toutes ces raisons, et ces points, le réseau appelle le gouvernement à supprimer toute référence à la peine de mort dans le projet de Code pénal ainsi qu’à voter le texte du Deuxième Protocole facultatif. De plus, il rappelle l’engagement du gouvernement à faire abolir la peine de mort pour la justice militaire dès qu’elle le sera dans le Code pénal. Et, enfin, les 240 parlementaires appellent à l’ouverture d’un large débat national.
Commentaire : M. Ramid, qui se présente et agit souvent comme un homme d’Etat, doit savoir qu’un homme d’Etat se doit d’aller parfois contre ses convictions personnelles pour le bien collectif et doit pouvoir également revenir sur des engagements passés pour mieux s’engager dans l’avenir.
Aziz Boucetta
