La prison attend ceux qui portent atteinte aux « fondamentaux » du Maroc
Le ministre de la justice et des libertés Mustapha Ramid s’apprête à présenter son projet de Code pénal, amplement débattu, en conseil de gouvernement, dans la perspective de le faire adopter avant la fin de la législature actuelle. Il a apporté des modifications aux articles concernant les actes portant offense au roi et à sa famille, à l’islam et à la nation. Ramid « corrige » donc la suppression des peines privatives de liberté dont son collègue à la Communication Mustapha el Khalfi a dépouillé « son » code de la presse, maintenant les simples amendes pécuniaires.
Ainsi, la révision du Code pénal, actuellement sur le site du secrétariat général du gouvernement, indique dans son article 276.5 que toute offense faire à la royauté, à l’islam et tout acte de nature à porter incitation contre l’intégrité territoriale sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 20.000 à 200.000 DH, ou l’une deux peines seulement.
Là où l’affaire se complique, c’est quand cette offense ou cet acte est commis publiquement, par voie de prêche, de tract ou d’affiches, ou encore par l’usage d’un média (papier ou digital) ou tout autre média. La précision peut indiquer les réseaux sociaux, considérés comme médias. Et donc, dans ces cas-là, les peines mentionnées passent de 2 à 5 ans de prison et une amende de 50.000 à 500.000 DH, ou l’un des deux peines.
Plus grave est la déchéance prévue des droits civiques et/ familiaux, et dont la durée est comprise en 1 an et 10 ans. C’est nouveau.
L’autre nouveauté est que le Code pénal se fera plus précis, afin de savoir exactement quelle peine appliquer. Et donc, l’offense est définie par l’insulte et la diffamation, et aussi l’atteinte à la vie privée de la famille royale.
On rappelle que le roi Mohammed VI avait enjoint voici quelques mois au ministre de la Justice, qui l’avait lui-même déclaré, de ne pas sanctionner toute parole dirigée contre lui. Bien que très rares sont les personnes qui s’en prennent au roi, Mustapha Ramid serait-il donc devenu plus royaliste que le roi ?
