Mustapha Ramid n’aime pas la contestation des magistrats
La juge Amal Hamani a été convoquée le 16 novembre par l’Inspection générale du ministère de la justice. En cause, des écrits de la magistrate sur les réseaux sociaux, dans lesquelles elle exprime ses opinions et conteste les textes de lois concernant la justice, adoptés par le parlement. Cela n’a pas plus aux députés, ni au ministre.
Il est vrai que la juge Hamani fait fort dans sa critique, mais ainsi sont les juges et les gens de droit en général ; ils maîtrisent leurs sujets et leur langue. Alors ils s’expriment.
Dans un communiqué publié par le ministère de la justice, et des libertés, il est dit que la convocation de la juge Hamani s’est faite sur instructions du ministre Mustapha Ramid, « se fondant sur certains écrits et statuts que des parlementaires ont jugé comme menaçants à leur égard, en plus de constituer une violation du devoir de réserve et de la déontologie ».
Le communiqué cite un passage d’un écrit de Mme Hamani : « Suite à l’adoption définitive des deux textes de lois (pouvoir judiciaire et statut des magistrats), n’oubliez pas, collègues, que nous sommes les plus forts et que c’est nous qui aurons le dernier mot dans tout ce qui se produira. Les tribunaux sont nos terrains et la loi notre outil de travail ; nous connaissons ses dessous et son interprétation représente une grande partie de nos talents (…). A chaque phase, nous trouverons une façon
ou une autre de déjouer leur ruse et de leur faire regretter ce jour où leurs mains se sont portées sur cette loi »… C’est en effet fort et brutal. Mais n’existe-t-il pas une autre solution pour discuter que le conseil de discipline et l’Inspection générale ? Et puis, le ministère expose le cri du cœur de la magistrate, mais ne dit mot sur ce qu’elle a exprimé, et qui est une mise en doute d’une réelle volonté d’instaurer l’indépendance des juges par le législateur.
Il faut dire aussi que la juge convoquée est membre éminente du remuant Club des magistrats, cette association de jeunes juges qui refusent de rentrer dans le rang du ministère de la justice. Interrogée sur sa convocation, elle a répondu que « l’Inspecteur général a été très conciliant, et que j’ai répondu à ses questions 4h30 durant, mais qu’il ne m’a pas consultée pour le communiqué qu’il a fait publier dans la presse ». Pour la magistrate Hamani, « nous revendiquons une véritable indépendance de la justice, à l’instar des pays démocratiques où les responsables, grands et petits, comparaissent à égalité devant la justice. Nous continuerons de défendre notre indépendance, en dépit de l’adoption des lois sur la justice, dont nous considérons bien des articles comme étant non constitutionnels, et c’est pour cette raison que nous avons demandé un arbitrage royal ».
Le bras de fer est donc engagé entre ceux qui disent le droit et rendent la justice et celui qui est ministre de la justice.
