Le code de la presse passe en conseil de gouvernement
C’est la dernière année de la législature, et le gouvernement met les bouchées doubles pour passer le plus de lois possibles avant les élections. Mardi 22 décembre, le chef du gouvernement annonçait l’imminence de l’introduction dans le circuit législatif du texte sur les retraites. Et le lendemain, le ministre de la communication Mustapha el Khalfi soumettait son projet de Code la presse, loi 88-13, au Conseil de gouvernement. Enfin…
La première mouture avait suscité une puissante levée de boucliers des professionnels en raison de peines étranges qui y figuraient, indirectement. Ainsi, un journal poursuivi en justice pouvait être suspendu avant décision d’un tribunal. Mais surtout, des passerelles existant entre le code de la presse et le code pénal menaçaient des journalistes de tomber sous le coup d’une interdiction des droits civiques et familiaux.
Rien de tel, donc, dans la nouvelle version soumise pour approbation au Conseil de gouvernement et adoptée, en vue de son introduction dans le canal législatif. Mustapha el Khalfi est fier d’annoncer que « ce code peut être considéré comme historique car il ne comporte aucune peine privative de liberté à l’encontre de journalistes ». Le texte actuel comporte 26 peines de prison, pour raisons diverses…
Mustapha el Khalfi a expliqué à PanoraPost que pour les passerelles prévues entre code de la presse et code pénal, un principe du droit privilégie en cas d’action en justice le texte spécialisé, en l’occurrence le code de la presse. Autrement dit, un juge ne pourra recourir au code pénal que si l’acte reproché à un journaliste ne figure pas dans le texte dédié à la presse. Mais connaissant les juges et les tribunaux marocains, la garantie n’est pas vraiment convaincante… Le ministre a aussi indiqué que le principe d’une chambre judiciaire spécialisée dans les affaires de presse est à l’étude avec son collègue à la justice, Mustapha Ramid.
On attend donc la réaction des professionnels du secteur, et essentiellement la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, présidée par Noureddine Miftah. Elle avait rejeté en bloc la première mouture, reprochant au ministre de ne pas avoir respecté son engagement de démarche participative. El Khalfi semble avoir répondu aux exigences du secteur, mais pas sur tout, comme par exemple sa volonté d’interdire la publicité des jeux de hasard dans la presse.
