Le conseil constitutionnel établit une jurisprudence particulière et inédite pour la Chambre des conseillers
Malika Falahi, du PAM, est une élue parlementaire à la Chambre des conseillers, élue lors du scrutin du 2 octobre dernier. Elle a décidé de démissionner de son poste pour des raisons personnelles. Le Conseil constitutionnel a entériné cette démission et a pris une décision inédite pour la remplacer.
Ainsi, le Conseil a décidé de respecter la logique paritaire en vigueur pour la constitution des listes des collèges électoraux. La règle voulait, en vue de favoriser l’accession des femmes à la Deuxième Chambre, imposer une alternance des sexes sur les listes, de sorte que pour un même collège, une liste ne pouvait prévoir deux candidats successifs du même sexe. En effet, c’est en application de l’article 30 de la constitution que cette disposition a été prise.
L’article 30 de la constitution dispose en effet que « la loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ». Or, le Règlement intérieur de la Chambre des conseillers prévoit qu’en cas de vacance d’un siège, c’est le candidat venant après sur la liste concernée qui remplace le conseiller défaillant.
La décision « historique », ou simplement jurisprudentielle, du Conseil constitutionnel indique donc que le remplaçant de Malika Falahi sera la première femme dont le nom figure dans la liste de la démissionnaire. Cette liste rappelons-le, a été présentée par le PAM pour le collège des collectivités territoriales pour la région de Casablanca-Settat.
Ainsi, l’effectif des femmes à la Deuxième Chambre sera respecté, en « sautant » le suivant sur la liste pour retenir la première femme après Mme Falahi.
Cette dame, venant d’un douar près de la ville de Sidi Bennour et connue pour son intégrité et sa probité, a décidé de démissionner en raison, selon des sources internes du PAM, du sentiment qu’elle avait ressenti lors de la séance d’élection du président de la Chambre quand elle n’avait pas su inscrire le nom de son candidat. Ses pairs du PAM ayant demandé à l’assister, les élus de l’Istiqlal s’étaient opposés avec virulence à cette idée parce que le vote est personnel et secret. Mme Falahi a donc jugé que sa présence à la Chambre serait source de tracas pour elle, et elle a jeté l’éponge, cédant à l’insistance des ténors de son parti qui avaient tout entrepris pour la dissuader de s’en aller.
