Les trois « grandes » lois des ministres PJD bloquées
Trois ministres PJD connaissent de grandes difficultés pour faire passer les lois qui devront, ou devraient, marquer leur passage au gouvernement. Il s’agit de Mustapha Ramid, Mustapha el Khalfi et Bassima Hakkaoui, avec respectivement le Code pénal, le Code de la presse et les lois sur la violence contre les femmes et sur le travail domestique. La raison en est une idéologie trop marquée…
Le Code pénal, malgré ses incontestables avancées en matière de conformité avec les textes internationaux (crimes contre l’humanité et génocides, harcèlement sexuel, racisme et haine raciale…), constitue néanmoins une régression en introduisant des articles entérinant d’une certaine manière le crime d’honneur, sévissant contre la rupture du jeûne en public… Le projet prévoit aussi des sanctions contre « l’offense » ou le sarcasme contre les religions ou les prophètes. Le texte a fait l’objet d’une levée de boucliers qui a conduit le ministre à le retirer du circuit institutionnel où i avait engagé en vue de son adoption, contrairement aux lois organiques sur le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et le Statut des magistrats, plutôt consensuelles.
Pour Mustapha el Khalfi, il en va de même… Après avoir fait passer les deux textes annexes du Conseil national de la presse et du Statut du journaliste, il endure les pires tourments de la part de la profession pour le projet de Code de la presse, qui comporte pourtant beaucoup d’acquis pour la profession. Deux motifs de litige, l’imprécision des articles, pouvant conduire un journaliste en prison par un jeu de passerelles entre les lois (code de la presse et code pénal) et aussi cette insistance à vouloir supprimer les publicités des jeux de hasard, une mesure qui impacterait très négativement les finances et les comptes des entreprises de presse alors même que les entreprises spécialisées dans ces jeux de hasard sont publiques ou semi-publiques, c’est-à-dire placées sous le contrôle du gouvernement…
Pour la ministre de la Famille, de la Femme et de la Solidarité, elle se retrouve encore et toujours sous les feux de la rampe pour ses deux lois sur la violence contre les femmes et sur le travail domestique. Les ONG nationales et internationales considèrent le premier texte comme n’étant pas véritablement protecteur pour les femmes ; concernant le second projet, l’âge minimum pour travailler est fixé à 16 ans, alors même que les défenseurs des droits insistent pour le porter à 18 ans.
Human Rights Watch avait adressé un courrier au gouvernement, le 15 février, l’appelant à renforcer son dispositif de protection des femmes contre la violence domestique, qui peut prendre plusieurs formes, économique, psychologique, sexuelle et bien sûr physique. Quant à l’UNICEF, elle a à son tour appelé le gouvernement Benkirane à revoir l’âge minimum pour le travail, à demeure ou ailleurs.
Ce qui pose problème pour ces textes et pour les ministres concernés, c’est que, pris par le temps d’un mandat qui expire, ils font le forcing pour passer leurs textes, et donc montrent assez clairement leur idéologie sous-jacente, et qui transparait dans plusieurs articles de leurs projets de lois. Les trois ministres sont également connus et réputés pour être des idéologues de leur parti.
A force de vouloir faire passer des textes de nature « sociale » qui peuvent contribuer à faire évoluer la société, pas toujours dans le sens du progrès et de la modernité, les trois ministres se sont heurtés à la résistance de la société civile qui aspire à des lois qui tirent le Maroc vers le haut et non des textes à forte connotation religieuse ou clanique.
Selon le responsable d’un parti au gouvernement, pas forcément ami avec le PJD dont il est pourtant allié, « la pire humiliation pour un ministre est de voir sa loi amendée, peut-être même lourdement amendée, par son successeur dans les quelques mois qui suivent son départ du gouvernement. Et c’est bien ce qui risque d’arriver pour el Khalfi et Hakkaoui. Pour Ramid, son projet de Code pénal ne passera pas… ».
