Le PJD dépose un projet de loi pour allonger les congés de naissance pour les deux parents
Le groupe du PJD à la Chambre des représentants a déposé un projet de loi en vue de faire évoluer la réglementation concernant les congés de maternité, par l’extension des personnels concerné et l’allongement des périodes de congés, tant pour la mère que pour le père. Ce projet de loi est un amendement du Code du travail, loi n° 65-99, de 2003.
L’article 3 du Code prévoit d’introduire parmi les bénéficiaires des congés de naissance les personnels locaux des représentations diplomatiques et consulaires, ainsi que les organisations internationales accréditées à Rabat. Ce n’était donc pas le cas jusque-là.
L’article 152 du même Code accorde à la mère un congé de 14 semaines pour chaque nouvelle naissance ou pour la prise en charge (en guise d’adoption) d’un enfant de moins de un an. Le projet d’amendement du PJD prévoit d’ajouter une semaine à cette période, pour la porter à 15, en dehors des congés annuels réglementaires.
L’article 269, lui, concerne le père. Le groupe PJD considère à juste titre que durant les premiers jours de la naissance, le nourrisson ou le jeune enfant pris en charge nécessite des soins (pour le nouveau-né) et du temps (pour les formalités administratives), alors même que la jeune mère n’en a pas la force. Le projet de loi demande donc de porter la période actuelle de trois jours accordée au père à 10 jours.
Et si le père ne prend pas ce congé, il devra lui être indemnisé en numéraire, pour cette période de dix jours, en fonction de son bulletin de salaire.
Le groupe PJD précise que ces périodes de congés (14 à 15 semaines pour la mère, et 3 à 10 jours pour le père) devront commencer exactement le jour de la naissance car en relation avec cet événement.
L’argument avancé pour demander une rallonge du congé du père se fonde sur l’évolution de la notion de maternité, qui n’est plus du seul ressort de la mère mais du père aussi, et partant de l’autre principe que l’équilibre de la famille repose également sur la présence et l’action du père.
