Le Conseil de gouvernement entérine le nouvel arsenal juridique électoral
Lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, ce vendredi 15, deux projets de lois organiques ont été modifiés. Il s’agit des textes se rapportant à la Chambre des représentants et aux partis politiques. Les changements, majeurs, intervenus devront être approuvés par le Conseil des ministres, présidé par le roi, puis soumis à l’approbation du parlement.
Il s'agit d'un projet de loi organique n° 20.16 modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants et du projet de loi organique n° 21.16 modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.
Les trois mesures phares décidées concernent le seuil électoral, qui est donc ramené à 3%, l’ouverture de la liste des jeunes aux femmes, à égalité, et la possibilité de constituer des alliances pré-électorales entre les différentes formations.
Pour le seuil électoral, la demande avait été formulée par une douzaine de partis étiquetés comme « petits ». Ce nouveau seuil de 3% concerne les circonscriptions territoriales et non plus seulement les listes nationales comme avant. Initialement opposé à cet abaissement du seul, le PJD a fini par donner son accord, « afin que l’on ne nous accuse pas de briser le consensus et de faire montre de volonté d’hégémonisme », explique le chef du groupe PJD à la Chambre des représentants (et maire de Meknès) Abdallah Bouanou. Mais les éditorialistes et analystes du PJD continuent de tirer à boulets rouges sur cette réduction du seuil, dans une sorte de répartition des rôles entre structures et cadres du PJD/MUR, car le parti de Benkirane ne saurait se résoudre à cette baisse du seuil qu’il sait lui être désavantageuse.
Les 12 « petits » partis, réunis jeudi dans la capitale, ont exprimé leur rejet du seuil de représentativité et décident de former un front pour rejeter en bloc la politique de marginalisation qui vise à empêcher les petits partis d'accéder au parlement. Ils reprochent à cette mesure de leur être préjudiciable car les empêchant d’avoir accès, entre autres, au financement public.
Les alliances, quant à elles, permettront aux formations politiques d’acquérir plus de force en agrégeant leurs listes, leurs candidats, et bien entendu leurs réserves d’électeurs. On dit que ces alliances seront formées entre les partis dits « petits », mais rien n’empêcherait alors que des partis plus importants s’allient dans les circonscriptions urbaines, pour contrer la puissance du PJD dans les villes, où il a acquis des majorités absolues en septembre. Cette emprise sur les villes au niveau communal est de nature à servir les intérêts du parti d’Abdelilah Benkirane lors du scrutin du 7 octobre.
Cela confirmerait également l’éventualité d’une sortie prématurée du RNI, et peut-être aussi du MP, de la coalition avant les élections, afin de favoriser d’éventuelles et potentielles alliances entre ces formations et, par exemple, le PAM. Cela serait effectivement du plus mauvais effet de faire cela tout en siégeant dans un gouvernement mené par le PJD.
Les alliances pourraient également profiter au PPS qui, peu sûr d’avoir un groupe parlementaire au lendemain du scrutin législatif, pourrait s’allier avec le PJD dans des circonscriptions « gagnables » afin d’augmenter le nombre de ses parlementaires.
Enfin, la liste nationale des moins de 40 ans, jusque-là réservée aux hommes, sera ouverte à parité avec les femmes, à la même condition d’âge. Cette liste dispose déjà d’un seuil électoral institué de 3%.
L’arsenal juridique électoral se met donc en place, et devrait être très prochainement validé par le Conseil de ministres, que des informations non officiellement confirmées donnent pour le lundi 18 avril. Si ces propositions d’amendement sont retenues, et elles le seront, cela ouvrira la voie à de fortes concertations entre les partis, dans le double objectif d’obtenir le plus de sièges possibles et de fissurer ce qui semble déjà être un hégémonisme du PJD.
AB
