Le ministre de l’Emploi justifie son projet de loi sur le travail domestique
Le PPS monte au créneau pour justifier le projet de loi 19-12 sur le travail domestique. Ce projet, rappelons-le, a fait l’objet d’une polémique très vive en raison de la fixation de l’âge minimum du travail à domicile à 16 ans, alors même que les associations de défense des droits des enfants, les médecins, le CNDH et même l’UNICEF préconisaient de retenir l’âge de 18 ans. Mais ce projet, il faut en convenir, est une sérieuse avancée pour les travailleuses à domicile. Explications.
Face aux critiques virulentes dont il a fait l’objet, le ministre Abdeslam Seddiki a fait publier un communiqué dans lequel il explique les détails du projet. Pour commencer, l’âge… Si Seddiki reconnaît que lui et son parti auraient souhaité l’âge de 18 ans comme minimum, il atténue les choses en affirmant que la Convention 138 de l’Organisation internationale du travail dispose que cet âge peut être de 16 ans si les garanties de travail sont procurées aux concerné(e)s. Ce qui est le cas pour le projet 19-12.
En effet, à y regarder de plus près et sans crispation, on trouve une batterie de mesures protégeant les jeunes employées de maison : un salaire minimum de 1.540 DH (soit 60% du SMIG, à 2.570 DH), avec contrat de travail déposé auprès des organismes de travail et inscription à la CNSS.
Le fait d’être inscrit sur les registres de la CNSS procure des droits, comme les congés, la couverture maladie et les indemnités familiales. Les personnels de maison connaîtront donc une situation bien meilleure qu’avant.
Pour les jeunes travailleuses âgées entre 16 et 18 ans, le travail doit être autorisé par leurs parents ou tuteurs, et il est interdit de leur imposer des tâches la nuit, de les exposer à des situations où leur âge les exposerait au danger, et leur employeur doit impérativement leur faire subir un examen médical tous les 6 mois. Enfin, contrairement aux personnels âgés de plus de 18 ans, qui pourront travailler 44 heures par semaine, celles qui ont entre 16 et 18 ans ne pourront pas dépasser 30 heures de travail hebdomadaire. De plus, elles auront droit à un repos de 48 heures par semaine, contre seulement 24 heures pour les personnels âgés de plus de 18 ans.
Les peins encourue par les employeurs qui ne respecteraient pas ces dispositions sera une amende de 30.000 DH.
Le SG du PPSD Nabil Benabdallah a expliqué pour sa part que plusieurs députés ont refusé d’interdire le travail dès 16 ans car « cela pourrait créer des incidents au sein des familles où travaillent des jeunes filles de moins de 18 ans. Nous avons défendu le relèvement de cet âge mais nous n’avons pas pu. Nous l’avons donc accepté mais les choses peuvent maintenant évoluer car il existe désormais un cadre légal au travail des domestiques ».
