Enseignement supérieur: le gouvernement approuve trois décrets d'application de la loi 59.24
Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi, trois projets de décret dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 59.24 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.
Il s'agit du projet de décret n° 2.26.328 fixant les conditions et les modalités de désignation du directeur administratif et financier de l'université, du projet de décret n° 2.26.330 fixant les conditions et les modalités d'élection du chef de département, la durée de son mandat ainsi que les indemnités qui lui sont accordées, a indiqué le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Il s'agit également du projet de décret n° 2.26.502 fixant le montant et les modalités de versement des indemnités au titre des missions confiées aux vice-présidents des universités, aux présidents, vice-présidents et secrétaires généraux des établissements universitaires.
