L’enrichissement illicite bientôt légalement illicite au Maroc
L’enrichissement illicite, cela fait des années qu’on en parle, et qu’on le vit aussi. Le ministre de la Justice et des Libertés, dans le cadre de sa réforme du Code pénal, a introduit un amendement pour identifier et sanctionner les fonctionnaires coupables de s’être anormalement enrichis. Mais son amendement a encore du mal à passer.
En effet, dans son projet, un fonctionnaire qui aurait acquis dans un temps relativement court des avoirs, en son nom ou en celui de ses proches, sans que son salaire ne le justifie, pourrait être placé sous contrôle et ses biens répertoriés pour savoir de quelle manière il les a eus. Le coupable, s’il est convaincu d’enrichissement illicite, risquerait alors de 1 à 5 ans de prison et de 5.000 à 50.000 DH d’amende.
Cette démarche a déjà fonctionné avec d’autres catégories de fonctionnaires, nous explique une source au ministère, et elle a été appliquée aux juges. « Nous suivons des juges, des magistrats, et quand la suspicion devenait forte sur un enrichissement anormal ou la formation d’un patrimoine douteux, nous leur demandons des explications. C’est ce qui justifie la mise à l’écart de plusieurs juges ».
Or, lors du Conseil de gouvernement du 26 mai, certains ministres ont paru sceptiques devant cette disposition, craignant une chasse aux sorcières ou, au moins, des accusations à l’emporte-pièce contre certains fonctionnaires qui auraient déplu et que l’on chercherait à compromettre. Le ministre de la Justice a donc été prié de revoir sa copie et d’y introduire davantage de garanties pour protéger les fonctionnaires.
