Les explications (confuses) de l’ANRT sur le déblocage de la VoIP
Après 11 mois de blocage des communications VoIP, l’Agence nationale de régulation des télécommunications a enfin autorisé les opérateurs à lever la suspension qu’elle avait elle-même requis. Les raisons du déblocage sont aussi confuses en novembre qu’elles furent diffuses pour le blocage en janvier.
Ainsi, l’agence explique dans un communiqué daté du 4 novembre que « cette décision intervient suite à l’évaluation faite par l’ANRT de l’évolution, tant aux niveaux national qu’international, de la situation des marchés des télécommunications et du contexte réglementaire, d’une part, et, compte tenu des exigences d’un développement harmonieux du secteur au bénéfice des usagers, d’autre part ». Fort bien, mais cette évaluation aurait gagné à être effectuée avant la décision de bloquer, une décision qui rappelle les réflexes du Maroc d’avant, celui où l’on censurait d’abord, et qu’on réfléchissait ensuite.
Il existe donc un problème de temps de réaction. Au départ, l’ANRT avait demandé le blocage des services gratuits de téléphonie IP, se référant à une décision… d’avril 2004. Et à l’arrivée, il aura fallu attendre un an pour que l’Agence effectue son évaluation. Dans un monde qui se caractérise désormais par la rapidité, on ne peut que constater les lenteurs du régulateur, devenu pour l’occasion « dérégulateur »…
Sur le plan économique et fiaancier, l’ANRT est sortie de son rôle de régulation, s’immisçant dans les questions de chiffres d’affaires et de manque à gagner des opérateurs, alors que le rôle d’un organisme public n’est pas de se préoccuper des bénéfices des entreprises privées. Voici ce que disait le communiqué de la même ANRT en janvier 2016 : « Dans le cas d’espèce et outre le manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant pour le marché national des télécommunications du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP, ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur ».
Or, quand les opérateurs avaient été pointés du doigt par les millions d’internautes en début d’année, ils avaient tous dit, comme un seul opérateur, que la décision émanait de l’ANRT et non d’eux. Et donc, le régulateur s’est trouvé en position de porte-à-faux, défendant les intérêts d’entreprises qui disent ne rien lui avoir demandé.
Et puis, voici tout juste quelques jours, devant le tribunal administratif de Rabat, l’avocat de l’ANRT – cité par notre confrère Medias24 – revient en précisant que « tout exploitant doit se conformer aux prescriptions exigées par la défense nationale, la sécurité et la sûreté publiques et les prérogatives de l’autorité judiciaire ». Ce sont là les autres « conditions » évoquées dans le communiqué de janvier, mais que l’ANRT n’avait pas exposées clairement, bien que l’opinion publique ait subodoré une intervention des services dans cette interdiction. Nous en sommes là dans la fameuse équation de « la sécurité publique contre les libertés privées ».
Au niveau du respect des droits des citoyens, l’avocat attaquant la décision de l’ANRT, toujours cité par Medias24, l’accuse de disconvenir à l’article 33 de la constitution qui appelle « les pouvoirs publics (à) prendre toutes les mesures appropriées en vue de (…) faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines ». Interdire la VoIP n’est pas le meilleur moyen… Mais l’ANRT répond que le net n’est pas seulement la téléphonie gratuite mais aussi les autres droits et accès. Certes, mais la téléphonie également, et réduire les droits selon une interprétation unilatérale n’est pas nécessairement l’esprit de la constitution.
Et donc, jusqu’à la semaine dernière, l’ANRT défendait sa décision d’interrompre les services VoIP. Seuls Dieu et une poignée de personnes savent ce qui s’est passé dans l’intervalle pour que le régulateur ré-autorise l’usage libre de la VoIP, expliquant laborieusement dans son communiqué qu’ « il est à préciser que la problématique de l’encadrement des applications de type OTT (Over The Top) fait l’objet, depuis quelques mois, de discussions et de débats soutenus aux niveaux des groupements régionaux concernés et à l’échelle internationale, visant à convenir des modalités relatives à la fourniture et à l’exploitation desdites applications. L’ANRT suit avec intérêt ces questions et veillera à faire bénéficier les consommateurs des meilleures évolutions technologiques, en harmonie avec les impératifs de développement du secteur et des acteurs, et dans le respect de la réglementation en vigueur ».
En affirmant cela, l’ANRT se déjuge tout simplement par rapport à ses arguments qui ne datent que de quelques jours ! On aura compris que la COP22 y est pour quelque chose, l’interdiction de la VoIP allant alors et très sérieusement écorner l’image de pays libre et moderne que les marketteurs de la marque Maroc s’évertuent à vendre à l’international.
Conclusion : dans un pays libre, qui se veut un pays moderne et qui se présente comme pays respectueux des droits et de ses citoyens, les régulateurs font leur devoir de régulation, en respectant les lois et en les faisant évoluer au besoin, les opérateurs gagnent de l’argent et même beaucoup s’ils le souhaitent, en innovant et en proposant d’autres services, et les services de sécurité font leur travail dans la stricte observation des droits des citoyens. C’est cela, un pays libre, et pour postuler à ce titre, la facilité et la précipitation ne sont pas les meilleurs moyens.
C’est très certainement cela qui a dû coûter son poste au désormais ancien directeur général de l’ANRT, Azzeddine Mountassir Biadillah
AB
