Gratuité de l’enseignement, le Conseil d’Azzimane s’explique enfin et explique surtout...
Suite à la tenue de la 10ème session du Conseil supérieur de l’Education, de la Formation et de la recherche scientifique (CSEFRS), et suite surtout à la polémique sur la gratuité de l’enseignement et à la levée de boucliers que la suppression de la gratuité a soulevée, le Conseil apporte ses éclaircissements. Il semblerait donc, au final, que les « informations » apportées par certains médias et relayées dans les réseaux ne soit qu’un prolongement à la « guerre » politique actuellement en cours…
Le Conseil précise que les droits d’enregistrement pour les cycles au-delà de l’enseignement obligatoire, qui restera totalement gratuit, sont une forme de solidarité nationale de la part des familles aisées pour la bonne marche du système dans sa globalité. Leur application n’est en rien, ajoute le Conseil, un retour ou un renoncement à la gratuité de l’enseignement.
En clair, en bref et en somme, l’enseignement sera gratuit jusqu’au lycée, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 16 ans. Au-delà, seuls les ménages plus aisés, ou les moins démunies, participeront à l’effort national.
Ainsi, prenant note des informations qui ont circulé et qui circulent toujours, le CSEFRS explique pour commencer que sa session était destinée à examiner un projet de loi-cadre sur la réforme du système d’enseignement que lui a soumis le gouvernement, à la demande de son chef, aux fins de constater sa conformité avec la Vision stratégique 2015-2030 élaborée par le Conseil en matière d’éducation et d’enseignement, approuvée par le roi et que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre.
Il ressort des délibérations du Conseil ce qui suit :
1/ Les dépenses pour l’enseignement sont considérées comme un investissement en capital humain et pour le développement du pays. Il s’agit d’un service public et les moyens doivent être à la hauteur des besoins futurs de l’école publique ;
2/ L’Etat assure le financement de la plus grande partie des dépenses, veillant en outre à diversifier les sources de ce financement ;
3/ L’Etat garantit la gratuité des trois premiers cycles d’enseignement obligatoire, le préscolaire, le primaire et le collégial, ce qui est une obligation publique ;
4/ L’Etat s’engage à ne priver personne de l’enseignement pour des raisons matérielles, s’il répond aux conditions à cet effet ;
5/ La solidarité nationale doit prendre forme et devenir effective pour participer au financement du système d’enseignement, avec l’implication des différentes partenaires, essentiellement les collectivités territoriales, les établissements publics et le secteur privé, en plus des ressources propres engendrées par les institutions d’éducation.
Le Conseil explique également en quoi consiste le nouveau système des droits d’enregistrement concernant les cycles suivant ceux de l’enseignement obligatoire.
1/ Les familles dans le besoin seront dispensées de ces droits ;
2/ Ces droits feront l’objet de critères très précis et de conditions soigneusement étudiées ;
3/ Les droits d’enregistrement entreront en application de manière progressive, en fonction de l’avancée de la réforme du système d’éducation et de l’amélioration du service public de l’éducation nationale ;
4/ Une étude sera menée sur les capacités des ménages à participer aux frais, avec définition des catégories sociales à exempter et du plafond des droits. Les conclusions de cette étude seront inscrites dans le marbre de la loi.
