La question de la gratuité de l’enseignement vue et expliquée par Abdelilah Benkirane
Depuis plusieurs jours, et suite à une information apportée par plusieurs médias, une polémique enfle autour du sujet de la gratuité de l’enseignement. Le Conseil supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche scientifique a été (un peu trop rapidement) mis au banc des accusés, les uns et les autres lui reprochant de revenir sur le principe fondamental de la gratuité de l’enseignement. Le Conseil a publié un communiqué explicatif hier 29 novembre. Et Benkirane a également donné son avis.
Dans son communiqué, le CSEFRS rappelle les principes fondateurs, et directeurs, du financement du système de l’éducation. Ces principes sont les suivants :
1/ Les dépenses d’éducation sont à la fois des dépenses de service public et d’investissement dans la qualification du potentiel humain et le développement du pays. Leur enveloppe budgétaire doit être à la hauteur des choix stratégiques et des besoins de la réforme de l’École ;
2/ L’État continue d’être le principal pourvoyeur du financement de l’École, tout en cherchant à assurer la diversification de ces ressources ;
3/ L’enseignement obligatoire est un droit pris en charge entièrement par l’État ;
4/ Personne ne doit être privé de poursuivre ses études au-delà de l’enseignement obligatoire pour des raisons strictement matérielles s’il dispose des compétences requises par ailleurs ;
5/ L’adhésion à la solidarité nationale pour le financement de l’École.
Le 5ème point indique par « solidarité nationale » qu’à partir du lycée, ou 4ème année du secondaire, on pourra payer des droits d’enregistrement. C’est cela qui a mis « le feu aux poudres ». Mais dans son communiqué, le Conseil précise un certain nombre de points :
1/ La gratuité est maintenue jusqu’au collège inclus ;
2/ Les droits d’enregistrement ne seront pas appliqués à tous, mais seulement à ceux qui peuvent les acquitter ;
3/ Les droits d’enregistrement seront progressifs, en fonction de l’avancée de la réforme de l’éducation nationale et de l’amélioration du service public de l’enseignement ;
4/ Le Conseil s’est réuni pour examiner un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, et à la demande du chef du gouvernement.
Le Conseil ajoute que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre la Vision stratégique 2015-2030, soumise au chef de l’Etat et approuvée par lui. Cette vision stratégique inclue l’introduction de la solidarité nationale.
Interrogé par nos confrères de Lakome2, le chef du gouvernement Benkirane a dit ceci : « Rien n’est en préparation. Il s’agit d’une recommandation du Conseil, qui a encore devant elle un long parcours, pour son examen et son étude, au parlement, au Conseil de ministres, au Conseil de gouvernement, et rien de tout cela n’a encore commencé. Donc tout ce qui se dit aujourd’hui est faux ».
Et pourtant… en reprenant à son compte la Vision stratégique, Benkirane sait pertinemment que tôt ou tard, on devra faire payer des droits d’enregistrement, ou frais d’inscription pour être clair, ainsi que cela se passe un peu partout dans le monde, avec l’exemption des ménages les plus défavorisés. Le principe est en effet le suivant, comme dit dans la Vision du CSEFRS : « Personne ne doit être privé de poursuivre ses études au-delà de l’enseignement obligatoire pour des raisons strictement matérielles s’il dispose des compétences requises par ailleurs ». Mais il semblerait que Benkirane veut à tout prix éviter de parler de cette question qui fâche. Et pourtant, il devra bien le faire, un jour…
