La Cour des Comptes épingle (sévèrement) le ministère de l’Education nationale
Le président de la Cour des Comptes Driss Jettou a adressé ce 29 décembre un référé au ministre de l’Education nationale Rachid Belmokhtar sur les dysfonctionnements quant à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation (AREF). Ces anomalies sont aussi nombreuses qu’elles concernent toute la chaîne d’acquisition de ces matériels.
L’enquête préliminaire porte sur la vérification et le contrôle de l’ensemble des marchés et bons de commandes, relatifs à l’acquisition du matériel didactique et des produits chimiques, conclus par 9 Académies Régionales avec certaines sociétés au cours de la période 2007-2014. Cette enquête, qui s’appuie sur les rapports de l’Inspection générale du ministère, vise à vérifier la conformité des matériels acquis, proposer des axes d’intervention pour pallier aux dysfonctionnements et, au besoin, identifier les personnes responsables.
Des visites d’inspection ont été effectuées par les magistrats régionaux de la Cour des Comptes auprès des 9 AREF concernées, des entretiens ont été menés avec les responsables, et les matériels ont été vérifiés, dans le cadre de missions pointilleuses.
En voici les conclusions :
« La mise en œuvre de cette enquête a relevé un ensemble de dysfonctionnements et de lacunes entachant la gestion du matériel didactique et des produits chimiques. Ces dysfonctionnement sont déjà fait l’objet d’observations et de recommandations par la Cour des comptes dans le cadre des rapports de contrôle de la gestion de six Académies Régionales de l’Education et de la Formation.
Toutefois, les dits dysfonctionnements persistent encore, comme soulevé par les conseillers des Cour Régionales des Comptes en charge des missions de contrôle de la gestion de certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation. Ils portent sur les aspects suivants :
1/ Des registres d’inventaire du matériel didactique non conformes et non actualisés ;
2/ Absence d’un système de suivi du matériel didactique et absence de contrôle de sa disponibilité matérielle au niveau des établissements scolaires qui en bénéficient ;
3/ Conditions de stockage et d’entretien non adaptées ;
4/ Acquisition de matériel dépassé ou non compatible avec les programmes de l’enseignement ;
5/ Non exploitation du matériel acquis,
6/ Livraison de laboratoires mobiles à certains établissements scolaires sans les accessoires prévus par les cahiers des prescriptions spéciales ce qui entrave leur exploitation ;
7/ Livraison tardive du matériel aux établissements scolaires ce qui ne permet pas de bénéficier de la garantie fournisseur ;
8/ Acquisition de matériel avec des spécificités non conformes à celles formulées par les enseignants utilisateurs ;
9/ Acquisition et distribution de matériel sans prendre en considération les stocks disponibles au niveau des établissements scolaires et ce, en l’absence d’inventaire fiable et actualisé ;
10/ Non implication des services et des personnes compétents en matière de conception des cahiers des prescriptions spéciales et au cours du processus de la réception du matériel ;
11/ Réception de matériel sans s’assurer de sa conformité aux spécifications convenues par les cahiers des prescriptions spéciales ;
12/ Acquisition de matériel pour des établissements en cours de construction ce qui cause son endommagement et/ou sa perte et le non bénéfice de la garantie fournisseur ;
13/ L’attestation de la réception du matériel par certains établissements scolaires sans que ledit matériel ne soit livré, en tout ou en partie, à ces établissements ».
Globalement, nous sommes face à une mission classique de la Cour des Compte, sauf que le volume des dysfonctionnements est affligeant, la nature des produits et leur dangerosité, voire leur létalité, est significative et la gravité des manquements, en conséquence, inquiétante. C’est ce qui a expliqué ce référé, publié, et c’est ce qui justifiera très certainement une suite dans les investigations et, éventuellement, l’engagement de poursuites contre des responsables.
