Lectures de l’article 47 de la constitution par Abdellatif Ouahbi…
Après plus de cinq mois de blocage dans la formation du gouvernement pour les raisons que tout le monde sait désormais, les constitutionnalistes et la classe politique s’interrogent sur ce fameux article 47 qui contraint le chef de l’Etat à choisir le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête aux élections. Me Abdellatif Ouahbi, dirigeant du PAM, et Hassan Tarik (USFP, universitaire) apportent leurs explications sur cet article.
Pour Abdellatif Ouahbi (à droite sur la photo), le roi gouverne, et en 2011, il avait gardé la haute main sur la Commission de révision de la constitution. Il avait délivré son fameux discours du 9 mars 2011, dans lequel il avait dessiné la feuille de route de ladite commission. Concernant l’article 47, le roi avait précisé « la consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin ». Or, l’article 47 dispose que « le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats ». Du presque mot à mot, observe Ouahbi, qui explique donc que la Commission n’a fait que reprendre l’expression royale.
Et pour la convocation d’élections anticipées, le dirigeant du PAM explique que cela ne saurait être qu’entre les mains du roi, car l’article 104 de la constitution précise que si le chef du gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants, il ne peut le faire que dans le cadre d’un Conseil de ministres, présidé par le roi et dont l’ordre du jour est dressé par le palais. De plus, ne peut arriver en Conseil de ministres qu’un chef du gouvernement investi par le parlement, ce qui n’est pas le cas d’Abdelilah Benkirane.
Pour Hassan Tariq (photo, gauche), la constitution n’est pas un texte littéraire et ne doit pas être appréhendée de cette manière. Elle doit faire l’objet d’études et d’analyses, de discussions et d’échanges. Mais Tariq a beaucoup insisté sur ce nouveau concept qu’est la « méthodologie démocratique », dans une allusion au fait que c’est Benkirane, en tant que PJD, parti arrivé premier aux élections, et en tant que chef de ce parti, qui devra être le chef du futur gouvernement. Chose à laquelle Ouahbi a réagi : « tranquillisez-vous, Benkirane formera finalement son gouvernement et tout se passera bien… ».
Pour les deux orateurs, il n’y a pas de « blocage », qui est une lecture politique, voire politicienne de la loi findamentale, car le « blocage » n’est pas une notion constitutionnelle, mais un état de négociations infra-constitutionnel. On attend donc la lecture, la réaction, et la décision du roi Mohammed VI.
