Audit, chiffres et recommandations de la Cour des comptes sur les partis politiques
La Cour des comptes a recommandé aux autorités gouvernementales concernées de veiller à la restitution des montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures.
Dans un rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public, rendu public lundi 25 décembre, la cour préconise également d’arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires et de veiller à l’élargissement de la liste des ressources des partis.
Le financement public des partis, en chiffres
La loi de finances de 2016 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de DH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques (soutien annuel) et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
La cour signale que le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2016 a atteint 367,64 millions de DH, contre 375,46 millions de DH enregistré en 2015 et 91,88 millions de DH en 2014.
Le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année 2016 a atteint 62,74 millions de DH, contre un montant de 61,22 millions de DH octroyé en 2015 et 64,04 millions de DH octroyé en 2014.
Ce montant est réparti entre 59,52 millions de DH au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion, 3,22 millions au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.
En outre, les partis politiques ont bénéficié, au cours du même exercice, d’un montant de 253,09 millions de DH au titre de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales, et d’un montant de 0,96 millions de DH dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes.
Les ressources des partis politiques comprennent, en sus des montants du soutien de l’Etat, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 27,55 millions de DH, les produits non courants pour une somme de 15,99 millions de DH, les autres produits d’exploitation pour un total de 7,20 millions de DH et les produits financiers pour un montant s’élevant à 0,6 millions de DH.
Les recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes recommande de veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques et d’assurer des actions de formation en faveur des partis politiques pour une appropriation prompte et une mise en œuvre satisfaisante du plan comptable des partis politiques.
La Cour des comptes conseille également aux partis politiques de tenir une comptabilité conformément au Code général de normalisation comptable (CGNC) en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques, de respecter les dispositions du plan comptable normalisé des partis politiques et de veiller à ce que le livre journal et le grand livre soient détaillés en livres auxiliaires notamment pour retracer les opérations réalisées au niveau des structures locales des partis, précisant qu’en cas de décentralisation de la comptabilité, il appartient à ces structures de tenir leurs comptabilités conformément au plan comptable normalisé des partis politiques.
Le rapport recommande aussi aux partis politiques d’établir un état détaillé des sommes virées aux structures locales des partis appuyé des pièces justificatives et l’inclure dans le compte annuel.
Avec MAP
