La Chambre des Conseillers adopte la loi contre les violences faites aux femmes
Et finalement, cette fameuse loi qui réprime les violences faites aux femmes vient de passer, après son adoption par la Chambre des Conseillers. Il s’agit de la 103-13, qui a connu des hauts et des bas, des heurts et des malheurs, avant de trouver sa voie de sortie du circuit législatif, pour sa mise en application.
Il faut cependant relever cette insoutenable légèreté de nos élus à la Deuxième Chambre, qui ont été seulement 38 à voter le texte, même pas le quart de l’effectif… sachant que 15 d’entre ces 38 ont voté « non » ! En commission, ils étaient 5 conseillers à se prononcer sur un texte législatif réprimant les actes de violence contre les femmes, 3 pour et 2 contre !
Il est certes exact de dire que la loi ne représente pas une monstrueuse avancée, car les demandes de la société civile n’ont pas été retenues, et que le texte prévoit uniquement l’augmentation des peines en cas de violence quand l’auteur est un frère ou la victime et en situation de handicap ou faiblesse mentale, et prévoit également l’annulation des ordonnances de protection en cas de réconciliation conjugale. Mais ce sont quand même des progrès, aussi minimes fussent-ils.
Plus important en revanche est la définition, apportée dans la loi, des actes de violence à l'encontre des femmes, et aussi de certains actes considérés comme une forme de harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle ou de mauvais traitements.
Pour sa part, la ministre de la Famille a le sourire, car c’est elle qui a « porté » ce projet depuis sa conception en 2013, et elle était déjà en fonction, mais combattue dans son propre camp, avec la complicité silencieuse de l’ancien chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. « Pour la première fois, forcer une fille à se marier est un acte sanctionné par la loi. Il en est de même lorsqu'une femme se fait expulser de chez elle », rayonne Mme Bassima Hakkaoui.
Pour rappel, un rapport du HCP publié en 2011 et relatif à l’enquête nationale sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes au Maroc dévoilait l’ampleur des comportements violents perpétrés contre les femmes à tel point que le HCP de parler de phénomène social général. Selon ce rapport, sur 9,5 millions de femmes âgées entre 18 ans et 64 ans, 6 millions, soit 62,8%, ont subi, en 2009, des violences. Ces dernières étaient sous différentes formes, psychologique, physique, sexuelle, économique, atteinte aux libertés individuelles, et violences liées à l’application de la loi.
Puis, plus récemment, en 2014, l'Observatoire national de la violence faite aux femmes indiquait que la proportion des violences physiques répertoriées avait fortement progressé entre 2013 et 2014, passant de 54,8 % à 63,3 % sur l'ensemble des cas de violence, tous types confondus.
Le projet de loi reviendra donc à la Première Chambre, pour adoption finale et publication au Bulletin Officiel au cours de l’année.
AB
