Nouvelle défaite judiciaire du Polisario devant la justice européenne
Dans ses différentes actions en justice devant les juridictions européennes, aux fins d’invalider les accords de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, le Polisario va de déconvenue en désillusion… Pire (pour lui) et mieux (pour le Maroc), le Tribunal européen a rendu le 19 juillet un arrêt lui ôtant définitivement, et totalement, toute qualité pour s’ériger en défenseur ou porte-parole des Sahraouis.
A chaque accord ou traité conclu entre les deux parties européenne et marocaine, le Polisario monte au créneau pour dénoncer et contester. En février dernier, ses chefs à Tindouf, et à Alger, avaient crié victoire quand, le 27 février 2018, la Cour de justice de l’UE avait jugé que les accords entre Bruxelles et Rabat ne s’appliquaient pas aux eaux adjacentes du Sahara.
Mais en 2014, le Polisario avait attaqué, déjà, l’UE devant ses instances judiciaires pour annuler les accords conclus entre les deux parties sur la pêche la même année, accords qui arrivaient à expiration en juillet 2018. Le Tribunal de l’UE vient de rendre sa décision, et elle lamine le Polisario, sachant que l’accord de 2014 vient d’être renouvelé sur de nouvelles bases, mentionnant nettement que le nouvel accord intègre bien les eaux du Sahara (photo).
En gros, les Algériens et le Polisario se battent pour invalider tout accord entre Bruxelles et Rabat accordant droit de pêche aux navires battant pavillon européen dans les eaux marocaines, Sahara inclus. En creux, une décision d’invalidation de l’accord dans les eaux des provinces du Sud verserait un argument bienvenu dans la lutte des adversaires du Maroc contre Rabat, dont ils se serviraient à l’ONU, auprès de l’UA, devant l’UE, face au monde…. C’est dans cette logique que le Polisario avait lancé ses cris de victoire, puissamment relayés par une diplomatie algérienne passablement en peine, quand l’arrêt de la CJUE de février 2018 avait été rendu.
Entre temps, la Commission européenne avait donné son aval pour renégocier les conditions territoriales et financières d’un accord de pêche avec le Maroc, lequel vient d’être signé en grande pompe à Rabat, prévoyant les zones de pêche sur la côte Atlantique, de Tanger à Lagouira. Et le 19 juillet, le Tribunal avait statué sur le recours déposé par le Polisario en décidant ceci :
« 1/ Le recours est rejeté.
2/ Le Front populaire pour la libération de la Saguia-el-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne ».
Pourquoi cette décision, qui se réfère à l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ? Voici cet article :
« La Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes législatifs, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l'Union destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers.
À cet effet, la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir, formés par un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission.
La Cour est compétente, dans les mêmes conditions, pour se prononcer sur les recours formés par la Cour des comptes, par la Banque centrale européenne et par le Comité des régions qui tendent à la sauvegarde des prérogatives de ceux-ci.
Toute personne physique ou morale peut former, dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas, un recours contre les actes dont elle est le destinataire ou qui la concernent directement et individuellement, ainsi que contre les actes réglementaires qui la concernent directement et qui ne comportent pas de mesures d'exécution ».
C’est dans le 4ème alinéa qu’il faut chercher l’explication du rejet par le Tribunal européen du recours du Polisario, qui n’est pas « le destinataire » des accords entre Bruxelles et Rabat et qui n’en est pas concerné « directement et individuellement ».
Et ainsi, de fait, dans le point/argument 70 de son arrêt du 19 juillet , le Tribunal affirme qu’ « il doit être considéré que le requérant ne peut ,en tout état de cause, pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir, au sens de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE, en annulation de la décision 2013/785 (voir point 43 ci-dessus), si bien que le recours doit être rejeté comme irrecevable en tant qu’il est intenté contre celle-ci ».
Ce qui, en langage profane et non juridique, signifie clairement, explicitement, juridiquement, moralement et légalement, que le Polisario ne saurait en aucun cas être le représentant des populations vivant sur le territoire du Sahara, pas plus qu’il ne pourrait s’ériger en tant qu’autorité souveraine, ou même juridique, sur ledit territoire.
Et donc, ces actions juridiques intentées par Alger et le Polisario les conduisent chaque fois à faire affirmer par la justice européenne que :
1/ L’affaire est examinée par l’instance internationale qu’est l’ONU, à l’exclusion de toute autre organisation continentale ou régionale,
2/ Le Polisario n’est et ne saurait être l’autorité légale au Sahara ni le représentant des Sahraouis.
Aziz Boucetta
