De nouveaux statuts applicables dès septembre pour les chambres professionnelles
Intervenant lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de cette session, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers avait souligné que la Chambre a approuvé 32 textes législatifs (28 projets de loi et 4 propositions), relatifs aux différents aspects socio-économiques et à la coopération avec nombre de pays et instances internationales et régionales.
La Chambre avait également adopté, lors de cette session, quatre propositions de loi relatives aux chambres professionnelles dans le cadre de l’harmonisation de leurs statuts avec les lois organiques des collectivités territoriales qui ont fait l’objet d’un examen approfondi par les commissions permanentes en vue d’améliorer la qualité de leur contenu et les rendre plus efficients lors de leur application.
Les quatre types de chambres professionnelles (Artisanat, commerce, agriculture et pêche) ont ainsi été dotés de nouveaux statuts qui seront applicables dès septembre. Les quatre nouvelles lois qui sont entrées en vigueur portent essentiellement sur le mode de scrutin qui sera changé, notamment celui relatif aux membres qui ont un droit de siège au sein des conseils de province et des préfectures. Les 4 catégories de chambres sont concernées par les nouvelles mesures, qui visent à adapter le mode de scrutin avec les exigences liées à la transparence.
La révision entérinée intervient après que le nombre des chambres professionnelles ait été revu à la baisse en vue de la conformité au découpage régional. En juillet dernier, le chef de l’Exécutif avait appelé les chambres professionnelles à formuler des «propositions précises» pour le renforcement de leurs attributions.
Une dotation de 452 MDH sera allouée aux chantiers stratégiques, notamment ceux relatifs à la bonne gouvernance et les services de base destinés aux usagers des chambres professionnelles (132 MDH) ainsi que pour les projets générateurs de revenus pour les chambres (320 MDH). Plusieurs appels d’offres devront être lancés avant la fin de cette année en vue d’activer les mesures prévues dans le cadre de cette subvention.
La rédaction
