PLF 2019 : El Otmani apporte des éclairages devant les parlementaires
Le gouvernement a veillé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2019), à prévoir une série de mesures incitatives en faveur des entreprises marocaines, en particulier les petites et moyennes (PME), a indiqué, lundi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Répondant à une question orale relative au « soutien de l'entreprise marocaine et sa protection contre la faillite », lors de la séance mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des représentants, M. El Otmani a souligné que ces mesures visent à réduire les délais de paiement, à améliorer l'accès au financement, à travers la simplification des mécanismes de garantie, à augmenter le plafond de financement via les micro-crédits, à faciliter l’accès des entreprises au financement et à réviser le barème relatif aux impôts sur les sociétés, en vue de l’adapter aux spécificités des PME.
Dans le cadre de l’amélioration du régime de traitement des difficultés de l'entreprise, a poursuivi M. El Otmani, le gouvernement a veillé à l’adoption du projet de loi n° 73.17 modifiant le livre 5 de la loi n°15.95 formant code de commerce, visant à simplifier les mesures et les procédures relatives au traitement des difficultés d’entreprises, en vue d’assurer une protection optimale de l’entreprise marocaine qui souffre de difficultés financières, économiques ou sociales, soit en raison de l’état du marché ou de la faiblesse de sa structure interne, tout en mettant en place une série de procédures spécifiques facilitant sa réinsertion dans le marché et tenant en compte les droits des autres parties concernées.
La mise en œuvre des mesures pratiques innovantes contenues dans ce projet de loi vise à instaurer une bonne gouvernance dans la gestion des entreprises, grâce à la détection à priori des difficultés rencontrées par le chef d'entreprise, afin de préserver et de pérenniser l’activité de cette dernière et d'empêcher toute intervention judiciaire pouvant entraîner sa liquidation, a-t-il ajouté.
Le Chef du gouvernement a également souligné la nécessité de poursuivre la mise en place des réformes structurelles visant à améliorer le climat des investissements, permettant ainsi aux entreprises de mettre en œuvre et d’exécuter leurs projets d'investissement dans un environnement sûr et incitatif.
Dans ce cadre, il a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre le projet de loi sur la réforme des Centres régionaux d'investissement dans le but de faire de ces centres un acteur distingué et d’accélérer la cadence de l’élaboration du projet relatif à la nouvelle charte de l'investissement et du projet de loi relatif au contrat de partenariat public-privé, en vue de les présenter pour approbation dans les meilleurs délais.
Le gouvernement est conscient de l'importance de soutenir toutes sortes d'entreprises marocaines, afin d'accroître leur compétitivité et de renforcer leur rôle dans le système économique national en tant que levier essentiel pour l'investissement productif et la création de richesse et des opportunités d'emploi.
La rédaction
