Benchamach plaide pour la valorisation de l'évaluation des politiques publiques
L'expérience marocaine en matière d'évaluation des politiques publiques repose sur l'idée de valoriser cette dernière, non seulement en tant que fonction constitutionnelle, mais également en tant que culture devant prévaloir parmi tous les acteurs politiques, a affirmé, mercredi à Rabat, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach.
Intervenant lors d'une rencontre sur « Les politiques d'évaluation nationales dans le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord: le cadre institutionnel et opérationnel aux niveaux national et local », abritée par la Chambre dans le cadre de la conférence d'évaluation annuelle et de la réunion de la commission générale du Réseau arabe d'évaluation, M. Benchamach a mis l'accent sur l'importance de soumettre les politiques publiques, qu'elles soient nationales, sectorielles ou territoriales, à l'évaluation continue, pour leur perfectionnement et le développement de leur système de gouvernance.
Lors de cette conférence, organisée par l'Association marocaine de l'évaluation en partenariat avec le Réseau arabe de l’évaluation, du 27 à 30 novembre, M. Benchamach a estimé que cette conviction repose sur une vision profonde selon laquelle la valeur et l'importance des politiques publiques, programmes et plans est tributaire de leur impact positif sur la situation des individus.
Il a fait remarquer que l’adoption de la Constitution de 2011 a été un moment décisif dans le processus d'évaluation au Maroc, à travers une idée structurante de l'ensemble du système institutionnel matérialisée par la reddition des comptes et la constitutionnalisation de la fonction d'évaluation en tant qu'attribution purement parlementaire.
De nombreux institutions et organes de gouvernance ont été constitutionnalisés, a-t-il relevé, notant qu’ils sont désormais habilités à mener des études d'office ou sur demande du Parlement pour des points de vue sur des sujets spécifiques, notamment l'évaluation des politiques publiques, ainsi que la constitutionnalisation de mécanismes de démocratie participative.
Dans le même contexte, ajoute le président de la Chambre des conseillers, la loi organique relative à la loi de finances a connu des modifications radicales caractérisées, principalement, par l'adoption d'une méthodologie de gestion axée sur les résultats, qui a entraîné des changements dans le mode de vote du projet de loi de finances.
A partir de 2015, a fait savoir M. Benchamach, la Chambre des conseillers a veillé à la tenue de sessions plénières consacrées à l'évaluation des politiques publiques, dont la première en juillet 2015, qui a porté sur l'évaluation des politiques publiques relatives à la gouvernance territoriale et aux exigences de développement régional, la seconde en juillet 2016, qui s'est penchée sur l'évaluation des politiques publiques relatives à la création de richesse, tandis que la troisième session était consacrée à l'évaluation des politiques publiques relatives aux services publics.
Selon M. Benchamach, la Chambre, au cours des trois dernières années, a mis en place des mécanismes relatifs à la fonction d'évaluation exercée par le Parlement, rappelant dans ce sens le Centre d'études et de recherches parlementaires à la Chambre des conseillers, dont l'action est axée sur le programme des objectifs de développement durable et l'adoption d'une stratégie de large ouverture sur la société avec plusieurs institutions nationales, en particulier, le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que l'introduction du système des « assistants parlementaires », qui consiste à attirer des compétences externes pour aider et accompagner les parlementaires dans l'exercice de leurs missions.
La Chambre des conseillers veille constamment à participer aux différentes conférences et forums internationaux, régionaux et nationaux sur le thème de l'évaluation, dont le plus récent est le Forum parlementaire mondial de l'évaluation qui s'est tenu au Sri Lanka en septembre dernier sous le thème « Parlement responsable, évaluation du Plan de développement durable 2030 », a-t-il fait observé, ajoutant que la Chambre veille également à participer à plusieurs ateliers organisés en faveur des parlementaires et des cadres, ainsi qu'à des réunions internationales.
Outre leur rôle dans l’évaluation des stratégies, des politiques et des programmes visant à mettre en œuvre les objectifs du développement durable, il a souligné que les parlements sont invités à procéder à une auto-évaluation des actions qu’ils mettent en œuvre pour mesurer leur efficacité sur la base de critères clairs, tels que définis dans le guide « Les parlements et les objectifs de développement durable - Kit d'auto-évaluation », préparé par l'Union parlementaire internationale et le Programme des Nations Unies pour le développement.
Le programme de la conférence annuelle d’évaluation comprend des ateliers et des sessions de formation qui traitent, en particulier, des « Evaluations volontaires nationales pour les objectifs de développement durable », « Pratiques d’évaluation aux niveaux nationaux » et « Politiques et systèmes d’évaluation nationaux dans la région MENA ».
La rédaction
