Année judiciaire : la magistrature passe en revue les acquis
L’ouverture de la nouvelle année judiciaire a été l’occasion propice pour passer au crible les acquis en terme de restructuration du système judiciaire et de la consolidation de son indépendance.
Mustapha Farès, premier président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a considéré l’année 2018 comme une étape cruciale pour l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant au Maroc.
L’enjeu est d’importance pour le raffermissement de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire représentant un gage de confiance auprès des justiciables.
En effet, en 2018, les chantiers ouverts ont principalement concerné la structuration du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la mise en place de sa vision stratégique. Ainsi, cette structure a vu l’ensemble de ses structures mises en place et un plan stratégique sur dix ans a été élaboré.
Pour ce qui est des parcours professionnels des juristes, là encore, des avancées majeures sont enregistrées, notamment avec la promotion de 509 juges et le recrutement de certains d’entre eux au sein de l’instance, en raison de leur bonne gestion des tribunaux où ils officiaient. La nouvelle génération de juges a eu aussi droit au chapitre puisque 17 sur les 72 jeunes juristes qui ont postulé ont été recrutés au sein du Conseil.
Dans le cadre du renforcement des effectifs des tribunaux, pas moins de 218 nouveaux juges ont été nommés dans différentes juridictions du royaume. Une évolution qui n’a pas empêché M. Farès d’alerter sur la nécessité d’accorder encore plus d’intérêt à l’Institut supérieur de la magistrature (toujours dépendant du ministère de la Justice) et à la résolution des problématiques dont souffre la formation professionnelle dans le secteur judiciaire.
De son côté, Mohamed Abdennabaoui, procureur général près la Cour de cassation, a affirmé que le parquet général, dont il est le président, avait reçu plus de 10.000 plaintes au cours de l’année dernière. Plus de 80% de ces réclamations, a-t-il ajouté, ont été remises par les plaignants, en main propre, au service compétent au sein du parquet général. M. Abdennabaoui a affirmé que l’institution qu’il dirige cherchait à développer les services fournis aux justiciables. Pour ce faire, dit-il, les réponses à leurs doléances se font à travers la messagerie téléphonique.
D’autres moyens sont en cours de réalisation, notamment l’informatisation des données, pour éviter les déplacements des requérants et réduire le temps de traitement des dossiers. Ce qui oblige le parquet général à redoubler d’effort, ajoute le magistrat, c’est la confiance des citoyens dans cette institution, une confiance que reflètent les résultats du numéro vert dédié à la dénonciation de la corruption. Depuis sa création, en mai 2017, cette ligne téléphonique a reçu 19.168 appels, dont certains ont permis d’élucider 62 cas de corruption mettant en cause des fonctionnaires et des employés dans plusieurs secteurs. «J’ai bon espoir de voir la justice répercuter le message que véhicule cette ligne par des jugements qui reflètent sa rigueur dans la lutte contre la corruption», a-t-il ajouté.
Abdennabaoui considère que le bilan de la première année d’exercice du parquet général est positif, bien que cette période ait été destinée à sa structuration et son organisation. Malgré l’insuffisance des ressources humaines, ajoute-t-il, cette institution a pu jouer son rôle dans l’encadrement des parquets et la supervision de la politique pénale. Abdennabaoui a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des autres programmes de la réforme du système judiciaire relatifs aux professions judiciaires et à la formation. Il faut, souligne le président du parquet, «accélérer la réorganisation de l’Institut supérieur de la magistrature et confier sa gestion à l’autorité judiciaire. Le parquet général doit, à travers cette réorganisation, pouvoir appliquer les programmes de formation et d’encadrement nécessaires à ses membres en adoptant des procédures simplifiées».
Le procureur général près la Cour de Cassation a indiqué que l’indépendance de la justice ne saurait être totale sans une indépendance financière et matérielle des tribunaux. Il faut, en outre, précise-t-il, que les responsables des tribunaux puissent avoir l’autorité sur toutes leurs ressources humaines. Abdennabaoui estime que le contenu de l’article 107 de la constitution incite à ce que l’autorité judiciaire puisse gérer ses ressources humaines et financières. Car c’est une condition sine qua non pour qu’elle accomplisse sa mission sans qu’aucun autre pouvoir ne s’immisce dans ses prérogatives. Abdennabaoui a conclu son intervention en évoquant la moralisation de la justice, la formation continue et l’informatisation de services comme des chantiers qu’il faut entamer dès à présent.
Pour rappel, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, M. Farès, a donné des statistiques sur le volume de travail accompli par les tribunaux. Il a ainsi révélé que l’année 2018 avait enregistré 3.172.000.202 jugements, soit une augmentation de 16% par rapport à l’année précédente. Chaque magistrat, souligne encore Mustapha Farès, a prononcé une moyenne de 1.137 jugements, soit une augmentation de 18%. Les dossiers enregistrés devant les tribunaux ont connu, en 2018, une augmentation de 17,5%, précise le président de la Cour de cassation.
La rédaction
