Des associations lancent un plaidoyer pour des réformes du Code de la famille
Des acteurs associatifs ont plaidé, mardi à Rabat, pour une « refonte de certaines dispositions » du Code de la famille, appelant à poursuivre les recherches et analyses pour alimenter l'argumentaire en faveur d'une « harmonisation » de ce Code avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc.
Lors d’une journée d’étude initiée par l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), consacrée à la présentation d'une étude sur « la pratique judiciaire de la Cour de cassation en matière du Code de la famille », les participantes ont appelé entre autres à supprimer les deuxième, troisième et dernier alinéas de l’article 16 du Code de la famille relatif au mariage des mineurs, tout en organisant des campagnes d’information et des initiatives administratives et judiciaires visant à documenter les contrats de mariage.
Elles ont aussi insisté sur l'impératif d'unifier les procédures de divorce et de répudiation, d'édicter un barème pour les droits pécuniaires de la femme, et de faire du ministère public une partie initiale et effective dans le traitement des affaires familiales sous peine de nullité des procédures.
Les intervenants, dont des membres de l'ADFM, des avocats, des militants associatifs et des juristes, ont également appelé à réviser la section relative à la représentation légale et promouvoir l’égalité entre la mère et le père en ce qui concerne la gestion des intérêts moraux et matériels des enfants, sans discrimination ni priorité à aucun d’entre eux, le tout sous contrôle du pouvoir judiciaire.
Il s'agit en outre de prévoir des dispositions restrictives qui s’appliqueraient à toute personne impliquée de manière directe ou indirecte dans le mariage d’une mineure par le biais de la récitation d'Al-Fatiha.
Dans une déclaration à la MAP, Maitre Atika Ellouaziri, avocate au barreau de Rabat, a souligné que 15 ans après l'entrée en vigueur du Code de la famille, il y a urgence de le revoir de manière à dissiper l’ambiguïté de certains textes et à réduire au maximum les exceptions, le but étant d’instaurer un nouvel esprit dans le traitement des questions familiales empreint de droits de l’Homme, et en phase avec l’évolution de la société et les engagements internationaux du Royaume.
Mme Ellouaziri, qui a réalisé l'étude sur « la pratique judiciaire de la Cour de cassation en matière du Code de la famille », a souligné que son travail porte sur la lecture des textes et la mise en lumière des lacunes juridiques y afférentes, soulignant que la Cour de cassation veille à unifier la jurisprudence de sorte à orienter l’ensemble des tribunaux et à rendre les arrêts de cette haute Cour des références pour toutes les juridictions.
La jurisprudence passe par l’interprétation de textes juridiques ayant une portée générale et par leur adaptation à des cas spécifiques, a-t-elle poursuivi, relevant qu'une telle interprétation devrait être cohérente avec l’esprit des textes, les objectifs du législateur et les circonstances dans lesquelles ils ont été adoptés.
L'étude axée sur 13 arrêts de la Cour de cassation vise à analyser des arrêts rendus par cette juridiction en matière d’application du Code de la famille, à les interpréter et à démontrer leur conformité avec les dispositions constitutionnelles ainsi que sur l’esprit dudit texte législatif.
Elle a adopté une approche prospective et analytique reposant essentiellement sur la présentation des dispositions juridiques, mettant en exergue leur contenu et exposant les aspects procéduraux ainsi que les conditions et cas spécifiques. Il a été question d'analyser des dispositions se rapportant notamment à l'âge de mariage, à la reconnaissance du mariage, au divorce, au partage des biens et à la tutelle légale.
La rédaction
