L'association Tafra s'intéresse au droit d'accès à l'information
Le 23 novembre dernier, l’association Tafra a organisé à Rabat une journée d’étude sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information.
Un rapport de restitution publié ce lundi 20 mai répond à la problématique posée : « Le droit d’accès à l’information : comment ? pour qui et avec qui ? ». Ce tout nouveau droit, est entré dans notre législation avec la promulgation de la loi 31-13 le 12 mars 2019. Ledit rapport de de Tafra répond également à comment mettre en œuvre de manière optimale les dispositions de cette loi, fondamentale pour l’ensemble des citoyens marocains et des résidents étrangers, indispensable pour la transparence et la reddition des comptes des administrations et institutions publiques. Mais il éclaire aussi sur la place pour la société civile et la participation citoyenne dans cette mise en œuvre, dont le chantier doit durer deux ans ?
Ce rapport rend compte de l’ensemble des présentations faites lors de la journée d’étude et à laquelle ont participé des représentants des administrations et institutions publiques, des experts internationaux, des associations locales et professionnelles mais aussi des membres des sociétés civiles tunisienne (I-Watch, Article 19) et jordanienne (OGP Jordanie) venues partager leurs expériences.
Après avoir discuté des termes de la loi, des défis humains, techniques et organisationnels soulevés par la mise en œuvre de la loi 31-13 et de son articulation avec les obligations du Maroc au regard de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP – 26 avril 2018), les participants aux débats ont également adopté des recommandations parmi lesquelles : la sensibilisation des citoyens et des médias à l’exercice de ce droit, une évaluation indépendante de la société civile de l’état d’avancement de cette mise en œuvre, la recension d’une liste des données que chaque administration publique est en devoir de rendre publique de façon proactive, ou encore encourager la recherche académique et les programmes d’éducation supérieure en data science, sciences sociales (comprenant l’économie, la sociologie, l’anthropologie et les sciences politiques) de manière à permettre la construction et l’exploitation des données dont disposent le Maroc.
