Conseil de gouvernement : petites modifications au Code de la route
Le Conseil de gouvernement qui s’est réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé deux projets de décrets modifiants et complétant la loi 52.05 portant Code de la route, relatives aux sanctions, aux mesures administratives, à la constatation des infractions et à l’immatriculation d’une certaine catégorie de véhicules.
Présenté par le secrétaire d'État au Transport, le premier décret vise à ajouter les moyens de contrôle utilisés pour la constatation des infractions relatives au non-paiement des droits d'usage des autoroutes conformément à la loi, aux moyens servant de preuve pour constater certaines infractions.
Cette nouvelle mesure sera ajoutée à la liste des infractions pouvant être automatiquement constatées conformément aux dispositions de la loi 52.05.
S’agissant de l'immatriculation des véhicules automobiles dans la série « Coopération internationale » un décret visant à inclure cette série dans un système provisoire « RT », a également été adopté. Celle-ci destinée aux véhicules temporairement exempts des droits de douane appartenant à des personnes physiques ou morales dont le domicile principal est situé en dehors du territoire marocain, a indiqué Mustapha El Khalfi, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
