La réforme fiscale encouragera la création d’emploi
Deux mois après les 3ème Assises de la fiscalité, Mohamed Benchaâboun a présenté un exposé lors du Conseil de gouvernement jeudi à travers lequel il a précisé que les orientations de la réforme fiscale à venir visent aussi à alléger le fardeau fiscal et à garantir la neutralité fiscale et son adéquation avec les normes internationales.
Les 3 et 4 mai derniers, Skhirat a abrité les 3èmes Assises de la fiscalité, un évènement qui a permis la présentation des grandes lignes de la nouvelle réforme fiscale, pour qui, le gouvernement, aura une échéance de 5 ans à compter de 2020 pour l’élaborer.
« Les grandes orientations de la réforme fiscale visent l'encouragement des investissements créateurs de l’emploi et de la richesse », a indiqué le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun.
Lesdites orientations concernent également la réforme des incitations fiscales, le renforcement des garanties et droits des contribuables, la réforme du système de la fiscalité locale et la valorisation de la bonne gouvernance, a-t-il ajouté.
Il a aussi souligné l'impératif de surmonter la situation difficile des PME, de réagir à la hausse des attentes et revendications sociales,
de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et de rétablir la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.
Le ministre a, par ailleurs, évoqué les principales conclusions tirées de la situation fiscale actuelle dont la nécessité de rationaliser les incitations fiscales, à travers l’évaluation, et la problématique relative à l’équité concernant l’impôt sur le revenu puisque les professionnels non salariés paient uniquement 5% de la totalité de cet impôt contre 95% pour les salariés et les fonctionnaires.
Évoquant le diagnostic de la situation fiscale au Maroc, le ministre a regretté un système fiscal compliqué qui ne s'adapte pas aux capacités limitées des petits professionnels et la non neutralité de la TVA et de l’impôt sur la société, faisant savoir que 1,6% des contribuables sont à l’origine de 80% des sources de la TVA.
Il a également indiqué que 33% des sociétés déclarent des bénéfices et 73% d’entres-elles, soit 33%, paient le minimum, a fait savoir le ministre, jugeant nécessaire d’adopter les normes et pratiques internationales en matière de gouvernance et de transparence et déplorant le phénomène de la fraude fiscale.
