La Cour des comptes va scruter l’utilisation des fonds des associations

D’après une note adressée le 1er juillet à la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social Bassima Hakkaoui dont l’objet est le contrôle de l’utilisation des deniers publics destinés aux associations, la Cour des comptes va scruter les financements des associations.

Cette mission s’inscrit conformément aux dispositions de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières notamment les articles 86 et 87, où la tutelle est demandée à mettre à la disposition de la Cour la liste des associations ayant bénéficié des subventions entre la période 2014 et 2018.

Révélé par le site économique Ecoactu, cette décision survient quelques semaines après que le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi fasse le point du rapport annuel de l’exercice 2016/2017 sur l’état du partenariat entre L’Etat et les associations. Dans ce rapport, le porte-parole du gouvernement avait laissé entendre que le financement des associations était passé de 4,2 MMDH à 5,1 MMDH, passant ainsi à 13, 7 MMDH en 3 ans

Sont concernés par la note tous les secteurs qui sont directement sous la tutelle du ministère que ceux des établissements publics sous la tutelle du ministère. Pour répondre à la requête de Driss Jettou, le département de Bassima Hakkaoui a un délai jusqu’à fin juillet pour fournir toutes les informations demandées par la Cour.

Mais pas seulement, la Cour a également demandé les programmes objet du financement ainsi que les conventions signées avec lesdites associations depuis 2014.

Selon Ecoactu, cette mise sous la loupe des associations n’est pas une première. La Cour des comptes avait déjà effectué en 2014 des missions dont l’une auprès de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics. Le rapport avait révélé la non constitution de la commission d’audit des comptes, l’approbation des rapports moraux et financiers, et octroi de quitus en l’absence d’audit des comptes relatifs au mandat en question.