Honoraires : Les notaires décident la fermeture de tous les bureaux
Les notaires ont menacé de fermeture complète tous les bureaux, demain jeudi en signe de protestation contre la décision concernant leur indemnité.
Les notaires qui se sont donnés rendez-vous devant les cours d'appel des différentes régions du Maroc, a annoncé son intention d'organiser une série de grèves et de manifestations, les 19, 30 et 31 mars.
Dans un communiqué publié par le Conseil national de l'Autorité notariale du Maroc, il a appelé le gouvernement à répondre à la demande des notaires, soulignant en même temps la volonté de l'autorité de garder la porte du dialogue ouverte, afin de garantir « les droits des citoyens et des investisseurs ».
La pomme de discorde entre les autorités gouvernementales et les notaires concerne le projet de décret dans lequel le gouvernement souhaite approuver une phrase relative aux honoraires perçus par la fiducie, stipulant qu’ « il ne dépasse pas » un plafond spécifique..
Les notaires notent que la fixation d'un plafond d'honoraires alimenterait une concurrence déloyale entre notaires et aggraverait encore la situation.
Plus tôt, les documentalistes au Maroc ont annoncé des chiffres alarmants concernant la profession, dont les propriétaires ont longtemps été considérés comme similaires aux hommes d'affaires, car ils ont indiqué que plus de 30 bureaux de documentation étaient en cours de fermeture, mettant en œuvre des dispositions pour la vidange en raison de l'incapacité de leurs propriétaires à payer leur location. Et environ 800 notaires ont soumis des dossiers d'invalidité et leurs dépenses sociales ont été couvertes par un fonds takaful.
Selon leurs chiffres, le nombre de notaires au Maroc est d'environ deux mille, après cinq ans, il était d'environ 980.
Enfin, le Conseil de la concurrence a émis un avis, sollicité par les autorités gouvernementales, pour l'exprimer en ce qui concerne le projet de décret, soutenant la direction gouvernementale dans l'adoption d'un plafond des honoraires, une opinion que les documentaristes ont rejetée complètement et en détail, et même leur président l'a considérée comme trompeuse et déformant les données.
Mouhamet Ndiongue
