1 à 3 mois de prison en cas de sortie du domicile, sans autorisation
Le conseil de gouvernement vient d'adopter deux décrets concernant l'état d'urgence sanitaire, sa durée, et les peines prévues pour les réfractaires. Il s'agit des projets de 2-20-292 et 2-20-293.
Aux termes du décret 2-20-293, il est institué un état d'urgence sanitaire pour une durée allant du 20 mars 2020 18h au 20 avril 2020 18h00.
Les pouvoirs publics auront droit d'empêcher les gens de sortir de chez eux, sauf pour raison impérieuse, d'interdire tout rassemblement de plusieurs personnes et d'ordonner la fermeture de tout établissement recevant du public.
Le décret 2-20-292 précise une peine d'un à trois mois de prison ferme et une amende de 300 à 1.300 DH en cas de non-observation des injonctions et mesures publiques pour faire face à l'épidémie.
