PLFR : La CGEM campe sur ses positions
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, lors d'une visioconférence vendredi, ses positions sur plusieurs points concernant le Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR). Au cours de cette réunion la CGEM est revenue sur les résultats de l’enquête sur l’impacte de la crise, mais aussi la publication de ses 10 amendements portés sur le PLFR 2020.
Sur la controverse de déductibilité des dons au fonds spécial Covid qui a opposé parlementaires, gouvernement et patronat, la CGEM crie victoire et se félicite de l'accord conclu autour de l'amendement de l'article 10 du Code Général des Imôts qui rajoute les dons du privé, destinés à l'Etat, à la liste des contributions déductibles.
Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM a quant à lui parler de « grand succès de la Confédération patronale et de la Chambre des Conseillers » et que la déductibilité des dons au fonds spécial Covid sera rétablie dans la version finale du projet de loi de finances rectificative.
Dans la dernière mouture du projet de texte, la mesure a été rétablie mais dans des termes différents de la première version examinée par la Commission des finances de la Chambre des Représentants. L'article 247 bis prévoit la déductibilité des dons faits à l'Etat et non plus aux contributions versées au fonds de gestion de la pandémie du Covid-19.
Sur la protection des entreprises nationales, le président de la CGEM, Chakib Alj, a salué la hausse des droits d’importation de 30 à 40% intégrée dans le Projet de loi de finances rectificative (PLFR), « il est clair que l’esprit dans lequel nous fonctionnons est de protéger la production locale. L’objectif est de permettre à nos industries d’être un peu plus compétitives et de se reprendre par rapport à la crise que nous avons vécue. Nous verrons comment cela va se faire au niveau de l’application, nous avons quatre mois devant nous ». « S’il y a lieu de rectifier le tir, nous allons le faire dans la Loi de finances 2021 ». « L’esprit c’est vraiment de protéger l’industrie et non pas de créer un problème. Si tel est le cas, nous réagirons par rapport à cela », a affirmé Alj.
Sur les amendements portés au Parlement, il s’est agit de la déductibilité des contributions au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), la dispense des pénalités de retard pour les acomptes d’IS jusqu’au 31 décembre 2020, l’étalement de paiement des impôts complémentaires de régularisation volontaire entre le 15 décembre et le 30 juin 2021 et l’inclusion de l’année 2019 dans le dispositif de régularisation.
Les amendements portent aussi, pour les entreprises qui opèrent dans les secteurs qui sont fortement impactés par la pandémie, sur la suspension de l’application de la cotisation minimale au titre de l’exercice 2020, la réduction de 50% des droits d’enregistrement pour les biens immeubles construits et terrains quels que soient leurs usages, l’augmentation du taux de droit de douane commun de 30% à 40% sur les produits finis pour lesquels il y a une production locale similaire, outre l’augmentation de 17,5% à 40% des droits de douane sur les tissus d’ameublement qui sont des produits finis ne nécessitant aucune transformation suite à leur importation.
Lors de cette visioconférence organisée à quelques heures avant l’examen et le vote, en plénière, du PLFR par la Chambre des conseillers, le Président de la CGEM, Chakib Alj a rappelé les impacts majeurs de la crise sanitaire sur l’activité économique, particulièrement sur le secteur du tourisme, le plus touché par la crise, qui a accusé une perte du chiffre d’affaires de 77% entre mai 2019 et mai 2020, estimant que les mesures prises pour la relance sectorielle sont « faibles ».
Il a, dans ce cadre, précisé que la baisse a également concerné les chiffres d’affaires du secteur de l’artisanat avec 70%, l’industrie culturelle et créative avec 68%, l’enseignement, le BTP, l’immobilier ainsi que le commerce à hauteur de 63%, d’après les résultats de la 2ème édition de l’enquête sur les impacts de la crise menée par la CGEM auprès de plus de 3.304 entreprises, opérant dans 11 secteurs différents et employant plus de 500.000 personnes.
Mouhamet Ndiongue
