Gouvernance : Des changements à l’Instance de lutte contre la corruption

Adopté le 11 juin 2020 lors du conseil du gouvernement, le projet de loi sur la réforme de l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC) a été présenté lundi devant la Commission de la justice et de la législation. Très attendue, cette réforme prévoit plusieurs changements dans le fonctionnement et la dénomination de l’ICPC.

La stratégie de la lutte contre la corruption au Maroc franchit un nouveau cap. Ce lundi, le projet de la réforme de l’Instance centrale de prévention contre la corruption a été présenté devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’instance changera de dénomination pour devenir l’instance de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Dans sa mouture, elle sera gérée par un conseil composé de 12 membres, désignés pour un mandat de 5 ans. En plus du président qui sera nommé par Dahir, 4 autres membres seront désignés par le Chef du gouvernement Saadeddine Elotmani et autant de membres seront désignés par les présidents des deux Chambres du parlement, souligne le quotidien l’Économiste dans son édition du mardi 21 juillet 2020.

Selon le journal, ce nouveau projet de loi accorde à cette nouvelle instance le droit de recevoir les plaintes liées aux affaires de corruption. L’instance sera aussi amenée à effectuer des opérations d’investigations pour examiner la véracité des informations reçues. Pour cela, elle s’appuiera sur un observatoire chargé d’examiner les différentes formes de corruption dans les secteurs public et privé et d’évaluer leurs répercussions..

Concrètement, ce projet de loi accorde à la nouvelle instance le droit de recevoir les plaintes ou les dénonciations liées aux affaires de corruption. Elle sera également habilitée à mener des opérations de recherches et d’investigations pour examiner la véracité des informations reçues.

Dans les détails, « la nouvelle instance pourra s’appuyer sur un Observatoire, qui sera mis en place en vertu de ce projet de loi. Il sera chargé, sous la supervision du président de l’Instance, d’examiner les différentes formes de corruption dans les secteurs public et privé, et d’évaluer leurs répercussions. », précise la source.