Réforme du secteur public : Le Maroc amorce le dernier virage
Les établissements et entreprises publics (EEP) sont au cœur de la réforme profonde du secteur public, et ce, eu égard à leur forte implication dans le processus d’élaboration, de planification et d’exécution des politiques publiques, ainsi que leur engagement en matière de renforcement de la gouvernance et de la transparence de leurs actions.
Pour autant, ce projet reste au centre de la nouvelle stratégie du gouvernement qui permettra au Maroc de se diriger vers une réforme profonde et équilibrée du secteur public, pour améliorer les services aux citoyens et accompagner la mise en œuvre du plan de relance économique, destiné à faire face à l'impact négatif de la pandémie du Covid-19.
Dans ce discours du Trône du 29 juillet 2020, le Roi Mohammed VI appelait au lancement avec diligence « d'une réforme profonde du secteur public (...) pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale. À cette fin, Nous appelons à la création d’une Agence Nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics ».
Pour la mise en œuvre de ce projet, le ministre des Finances et de la réforme de l'administration publique, avait esquissé les axes de ce projet lors de son passage au Parlement le 28 septembre dernier.
Selon Médias24, le préambule de l'avant-projet explique que « l'agence nationale sera l’un des principaux leviers de la réforme du secteur public et dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et le suivi de la performance des EEP ».
Dans le fond, le document informe que « Ces actions de restructuration et de redimensionnement du secteur public, à engager dans le cadre de la réforme des EEP, ont pour objectif ultime de garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre les missions respectives desdits EEP et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale. Cette réforme vise également, à optimiser leur intervention, à disposer d’acteurs publics viables et de taille significative avec une assise financière importante, un pouvoir de négociation renforcé et ce, tout en maitrisant les charges de structures et en consolidant l’agilité en matière de décisions, de création de synergies et de développement des partenariats ».
Parmi ces mesures, la nécessité de mettre en place une réforme profonde du secteur public pour corriger les dysfonctionnements structurels des EEP afin d’assurer une complémentarité et une cohérence entre les responsabilités assumées et la rationalisation voire la réduction optimale des dépenses engagées pour les accomplir.
Dans ce même contexte, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a décidé de liquider plus de 70 entités relevant du secteur des EEP.
Au niveau sectoriel, les EEP sont présents dans la majorité des branches clés de l’économie : énergie, infrastructures, agriculture, pêche maritime, tourisme, industrie, éducation, enseignement, santé, logistique, formation professionnelle ...
Le portefeuille est fortement ancré aux niveaux local et régional puisque 62,8% des EEP ont une assise territoriale, contribuant ainsi, au renforcement de la régionalisation. Au niveau national, les EEP se concentrent à 54% sur deux grandes Régions (Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat), étant précisé que l’essentiel de ces EEP ont une compétence nationale (OCP, RAM, ONEE, ADM..).
« A la lueur de ce que nous vivons depuis environ six mois, la réduction des dépenses publiques est une décision qui s’impose. En effet, L’État a vu ses recettes subir des réductions drastiques notamment en raison des difficultés que connaissent les opérateurs économiques à la fois du secteur privé et du secteur public », a souligné dans une déclaration à la MAP, le Doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Université Hassan II de Casablanca, Abdellatif Komat.
Mieux, le Monarque juge la réforme du secteur public d'une importance primordiale car ce secteur est appelé à jouer un rôle clé dans la réussite du plan de relance économique.
«Le succès du plan de relance économique et la mise en place d'un nouveau contrat social nécessitent un réel changement d'état d'esprit ainsi qu'une amélioration de la performance des institutions étatiques», a déclaré le monarque dans un discours marquant l'ouverture de la session d'automne du le Parlement.
Dans le discours prononcé vendredi via visio-conférence du palais royal de Rabat, le Roi a insisté sur le fait que «la réussite de tout plan ou projet, quels que soient ses objectifs, passe par le respect des principes de bonne gouvernance et le respect du lien responsabilité-redevabilité. »
Pour le Souverain, l'État et les institutions publiques doivent montrer l'exemple en donnant l'exemple et doivent conduire le développement, pas l'entraver.
Le Roi avait alors appelé à la création d'une agence nationale chargée d'assurer la gestion stratégique des contributions de l'Etat et d'évaluer et de suivre la performance des institutions publiques.
Dans son discours de vendredi, il a souligné le rôle important que cette agence jouera à cet égard, notant que compte tenu de l'importance stratégique des institutions publiques, il devrait y avoir une réforme profonde et équilibrée du secteur public.
Les médias ont dévoilé ce lundi quelques précisions sur la composition, la mission et les prérogatives de cette «Agence nationale pour la gestion stratégique des investissements de l'État» telles qu'énoncées dans le projet de loi portant création de l'organe.
Selon les médias, surveillera les intérêts patrimoniaux de l'État en tant qu'actionnaire d'établissements publics et de sociétés anonymes dont le capital est détenu (totalement ou partiellement) par l'État, assurera la gestion stratégique de ces entités, et superviser leur performance.
L'Agence, comme prévu à l'article 5 du projet de loi, supervisera (…) toutes les tâches et actions jugées nécessaires telles que le changement du statut de toutes les entreprises publiques relevant de son champ d'application en celui de société anonyme. Le projet de loi prévoit également que l'agence peut progressivement remplacer l'Etat au capital des entreprises publiques de son périmètre.
Selon les médias, 24 établissements et 40 entreprises publiques relèvent du périmètre d'intervention initial de la nouvelle «Agence nationale pour la gestion stratégique des investissements de l'État». Il s'agit notamment des fleurons du portefeuille public (OCP, MASEN, MDJS, Tanger Med, Sorec, etc.), et de plusieurs autres institutions (la MAP, l'ANP, la CDG, et l'ONEE et les tableaux autonomes de distribution d'eau et d'électricité, toujours actifs dans plusieurs villes.
La nouvelle agence sera gérée par un directeur général qui relèvera d'un conseil d'administration présidé par le ministre des Finances. Le conseil est composé de quatre administrateurs représentant la direction financière et de quatre administrateurs indépendants, sélectionnés sur la base de leurs compétences et qualifications.
La création de l'agence et les changements induits interviennent dans la mise en œuvre des directives du roi Mohammed VI qui a également exhorté le gouvernement, dans son discours de vendredi, à procéder à un examen approfondi des critères et des procédures de nomination aux postes de responsabilité, arguant que cela encouragera les compétences nationales à intégrer la fonction publique et à la rendre plus attractive.
Mouhamet Ndiongue
