Elections 2021 : le casse-tête du calendrier persiste
Au fur et à mesure que l'année électorale 2021 s’approchent, les négociations entre les parties et le ministère de l'Intérieur achoppent sur plusieurs points et, par conséquent, le jour du scrutin de l’année électorale 2021 n'a pas encore été officiellement annoncé, mais il semble devenir de plus en plus concret dans les coulisses. Les partis et le ministère de l'Intérieur préparent la nouvelle loi électorale pour 2021 depuis des mois. Comme le rapportent plusieurs médias, il semble y avoir eu un accord pour qu’il y ait une journée électorale. Au cours de l'année à venir 2021, des élections régionales et locales se tiendront parallèlement aux élections législatives. Ici, on aimerait consolider les élections pour les représentants individuels du peuple dans le but d'un taux de participation élevé. Cela créerait une super journée électorale. Le mois de septembre semble être un mois propice pour les élections, même si un jour d'élection spécifique reste en suspens. Sur le plan juridique, un jour d'élection en septembre serait toujours autorisé, car le mandat actuel ne prend fin qu'au début de la session d'automne du Parlement. Ce serait au début de la deuxième semaine d'octobre 2021.
Et pour la première fois dans l'histoire du Maroc, le processus électoral comprendrait une telle mesure organisationnelle qui doit être inscrite dans la prochaine loi électorale.
Jusqu'à présent, il semble seulement certain que ces trois élections n'auront pas lieu un vendredi, jour où les précédentes élections ont eu lieu. Pour cause, les partis politiques ont proposé de tenir les trois élections en 2021 un mercredi.
Quid de l’effet Covid ?
Malgré la situation liée à l’impact de la crise sanitaire de Covid-19 sur l’économie nationale et sur un potentiel bouleversement de la campagne électorale, les partis politique ne veulent pas d’un report, mais s’inquiètent plutôt du taux de participations et des modalités logistiques et organisationnelles. Cependant, comme le rapporte le site Article 19, le ministère de l’Intérieur a clos le débat sur un éventuel report des échéances électorales prévues en 2021, qui sera « une année électorale par excellence, au cours de laquelle toutes les institutions nationales, locales et professionnelles élues seront renouvelées, à savoir les conseils communaux, les conseils provinciaux, les conseils régionaux et les chambres professionnelles, en plus des élections des représentants des salariés, puis les deux chambres du parlement »
L’équation du vote des MRE pas résolu
Depuis des années, les parties se disputent pour savoir si les citoyens vivant à l'étranger (MRE) devraient également être appelés à voter. Jusqu'à présent, les Marocains n'ont pas pu voter à l'étranger. Sur ce volet, le parti RNI fait campagne depuis des années de faire campagne pour une réglementation correspondante. Mais jusqu'à présent, les autorités et les parties n'ont pas pu s'entendre sur ce point. Par contre, les citoyens algériens et tunisiens vivant à l'étranger sont autorisés à voter à leurs élections législatives et leurs ambassades et consulats offrent des options appropriées pour cela.
Ci-dessous, Médias24 fait une compilation de la loi organique organisant les élections marocaines. Ce qui ne représente qu’une infirme partie de l’arsenal juridique en la matière. Une grande partie de la vie électorale trouve sa base dans des décrets, arrêtés ou circulaires du ministère de l’Intérieur. Un volet que l’on peut consulter dans un volumineux document établi en 2015 par le ministère de la Justice (Direction des études et recherches pénales), précise la source.
Voici les principaux textes régissant les élections au Maroc :
La Constitution (FR) (AR)
Loi formant code électoral (FR) (AR), modifiée en 2003, 2007, 2008 et 2015.
Loi organique relative aux partis politiques (FR) (AR), modifiée en 2015 et en 2016
Loi organique relative à la Chambre des conseillers (FR) (AR), modifiée en 2015
Loi organique relative à la Chambre des représentants (FR) (AR), modifiée en 2016
Loi organique relative aux régions (FR) (AR)
Loi organique relative aux communes (FR) (AR)
Loi organique relative aux préfectures et provinces (FR) (AR)
Loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales (FR) (AR), modifiée et complétée en 2015
Loi fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections (FR) (AR)
Loi relative au renouvellement des listes électorales générales et leur réaménagement au traitement informatique (AR)
Loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires (FR) (AR), modifiée en 2016.
Mouhamet Ndiongue
